l'information économique et financière des entreprises a été endommagé ; "que, dans le milieu professionnel qui est le leur, la chose s'est sue très rapidement et que la société ITAM s'est proposée pour racheter

l'opération envisagée ne se limitait pas à un simple achat des actions de Seeft mais en une opération complexe comprenant deux autres aspects indissociables à savoir une augmentation du capital et un rachat

qui avaient cherché à l'évincer, et, ensuite, que ses espoirs de rapprochement avec le groupe Tresch avaient été déçus, puisque celui-ci ne lui avait finalement proposé "que le dépôt de bilan ou le rachat

Guy X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à se voir attribuer l'immeuble indivis moyennant le rachat des droits de Mme Michèle X... pour la somme de 500 000 francs et de le condamner

. ; qu'à titre principal ces derniers ont prétendu la demande irrecevable ou non fondée et, subsidiairement, ont proposé le rachat des droits sociaux de M.

[R] ayant accepté ses propositions de rachat le 8 octobre 2024. Les parties ont été convoquées à l’audience du 27 mai 2025. À l’audience, M.

il a assigné celle-ci en remboursement de leur valeur, soit 34 260 francs ; que les premiers juges l'ayant débouté de sa demande au motif que la SICA n'était pas habilitée à procéder elle-même à ce rachat

V. le refus que celle-ci lui a opposé au rachat de cotisations par imputation sur les arrérages de sa pension de vieillesse.

par monsieur [H] [P] de la part de monsieur [V] [P] moyennant le versement d’une soulte à ce dernier de 50.000 € ;juger irrecevable la demande tendant à voir ordonner le rachat par monsieur [V] [P] de

partenariat qui prévoyait à son profit une option d'achat du matériel loué, la société Access Protection a réclamé à la société Infibail la résiliation de certains contrats de location et demandé le rachat

sociale de Vaucluse à Avignon (84000) d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est, lui ayant refusé la possibilité de racheter

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [Q] [D] de ses recours tendant à l'annulation de la décision de l'Urssaf des Bouches du Rhône d'annuler le rachat de

BANQUE TINLAND, UNE CONVENTION, EN VERTU DE LAQUELLE LA BANQUE TINLAND ACCEPTAIT DE CONSENTIR UN CREDIT A LA SOCIETE VERNIER POUR L'ESCOMPTE DU PAPIER COMMERCIAL DE LA SOCIETE, CELLE-CI ACCEPTANT DE RACHETER

LOCATION A LA SOFRAMEX, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, UNE MACHINE COMPTABLE PAR ELLE ACHETEE A LA SOCIETE PAOLETTI QUI S'ETAIT ENGAGEE ENVERS ELLE, PAR LETTRE DU 16 FEVRIER 1971, A RACHETER

, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE LA ROSA, SALARIE DE NATIONALITE FRANCAISE, NE EN ALGERIE LE 2 AOUT 1915, A DEMANDE SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N. 61-1413 DU 22 DECEMBRE 1961 A RACHETER

Y... et Mlle Aoun A... énonce notamment : "en cas de décès de l'une des parties et à la demande des ayants droit, le cocontractant devra racheter ou faire racheter par un chirurgien-dentiste agréé par

prononcée, la partie aux torts de laquelle elle était sollicitée ne peut être condamnée au paiement de dommages-intérêts correspondant à l'exécution pure et simple de l'obligation contractuelle de rachat

X... et Z... s'engageaient à racheter les parts cédées "dans un délai maximum de 4 mois mais pas avant 2 mois, à compter de la date de signature des présentes", la clause intitulée "prix de rachat des