Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, et celles de la requérante ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, en l'absence du requérant, non présenté par le centre de rétention administrative

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, et celle de la requérante ; Considérant ce qui suit : 1.

Caille, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410515 du 17 avril 2025 du tribunal

    On 8 February 2013 the Râșcani District Court ordered the applicant’s remand in custody for a period of thirty days.

révélée être attaquée par un champignon dont l'apparition était consécutive à une défaillance ancienne de la toiture, - dans une chambre à l'étage sur le mur ouest, le sondage en partie basse du rampant

Elle a également constaté que les descentes d'eaux pluviales entre les deux parois (parpaing/pierres) prenaient la place de l'isolant, que la salle de bains n'était pas isolée au niveau du rampant et que

responsabilité dans la mesure où certaines non-conformités et défauts d'exécution apparents n'ont pas fait l'objet d'observations de sa part (fixation des pannes sablières et faîtières, chaînages en rampant

configuration des lieux, le préfet a pu valablement considérer que le quartier de la ville de Sète retenu par l'arrêté litigieux, et comprenant notamment les deux ensembles "Les MétairiesGaffinel" et "Le Py-Ramassis

ATELIER KEB ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 841 204 795, dont le siège social est sis 2 rue J&E Montgolfier - 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Me Oz Rahsan VARGUN, avocat

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme B...; Considérant

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de l'association

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 47410 BOURGOUGNAGUE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me François RABANIER

Le 29 novembre 2018, la requérante a été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) à l'école primaire Paul Ramadier à Rodez.

La société Ramsay Générale de Santé (« la société RGS »), est une holding composée de plusieurs établissements de soins privés, dont la société IRHE.

    In light of those findings, the Court accepts that there is some similarity between Ramsahai and Others (cited above) and the present one.

aboutir à une reconnaissance de la violation alléguée et à l’attribution d’une indemnisation, est en principe un recours effectif qui doit être épuisé si son efficacité en pratique a été dûment établie ( Rahmani

They are the mother and sisters of Mr Ramzan Guluyev, who was born in 1967.

Also, following a request by the applicant company, the Buiucani Office decided to transfer the enforcement file to the Râșcani Office.