statuant dans la cause entre : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : la SELARL GAUTHIER - BLANDEL-BEJERMI (avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE) Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN

de Me CASTON CABOUCHE ET ASSOCIES, avocat Compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE es qualité d'assureur RC de la Société PLASTEUROP 19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

assistée de Me BERTHAULT, avocat INTIMEES : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS DE BRETAGNE Centre de Transfusion Sanguine de RENNES Rue Pierre Gineste 35000 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

. **** APPELANT : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP COTRIAN, avocats INTIMÉS : Monsieur [Z] [V]

de la SCP SOULIE ET COSTE-FLORET, avocats Cie d'assurances SAMAP - SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT A LA PECHE 23 rue Louis Legrand 75002 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

CS 21755 35417 SAINT MALO CEDEX représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me A..., avocat Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Avenue de Kéranguen BP 205

née le 30 Août 1958 à RENNES ... 35300 FOUGERES représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux.

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SA Société Générale.

Lucien H et Thomas G, représentés par Me Renaudin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la région Occitanie et la société Cogemip à leur verser la somme de 447 362,37 euros TTC au titre du solde

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant la société Rocasud, - les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Sigean, - et les observations de Me Le

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SA Société Générale.

Par des mémoires, enregistrés les 27 août 2021 et 19 juillet 2022, la commune de Saint-Hippolyte, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la SCI requérante soit condamnée

Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SA Figaro Classifieds, et de Mme A, représentant la commission de régulation de l'énergie.

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [P] [H] né le 18 Octobre 1971 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN

NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX) Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 17] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Société MICROPOWER ED MARKETING AD (MEDAB) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 7] (SUEDE) Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

PARIS SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

délibéré, à l'audience publique du 22 Février 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Gilbert X... ... 44600 SAINT-NAZAIRE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN