Christian MARANDO DΝ Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/03/2026 la partie demanderesse

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 02/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL [Y] [T], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 800 231 904, ayant

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

[B] [I] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE MEYNADIER [E] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : La société [S] [H], demanderesse, est une société par actions simplifiée

Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03/2026 LES FAITS

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

Michel CHICAYA * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 30/03/2026 la partie demanderesse

Michel CHICAYA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/10/2025 FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [L] [M], exerce la profession d'artisan, sous le statut d'auto-entrepreneur.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.