A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la SPL SAGES de lui communiquer son budget de l'année 2022, la délibération autorisant les accords-cadres pour l'aménagement de l'avenue

B... déclare se désister de ses conclusions concernant la communication du compte d’exécution 2022 de la société Sages et se maintenir sur le reste de ses conclusions.

B... contre la société SAGES sont rejetées comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : Les conclusions de M.

Mme [O] [Y] et la Société élevage des dunes des sages seront donc déboutées de leurs demandes et condamnées aux dépens.

Le rappel de congés payés de l'année 2003 : La Société SAGE FDC ne conteste pas devoir à Monsieur X... un rappel de congés payés afférent à l'année 2003.

autorité ; "aux motifs que tout avait commencé un soir alors que Y... était allée rejoindre sa mère et son beau-père dans leur lit pour discuter ; qu'alors que sa mère venait de s'absenter dans la salle

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 19 octobre 2004, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SAGES), représenté par son président en

Pinard de Nancy la nommant au grade de sage-femme cadre titulaire au 3ème échelon ; 2°) statuant au fond, d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la maternité régionale A.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle

par arrêt incident, dit qu'elle n'entendait pas procéder à l'audition de l'enquêteur W..., cité en qualité de témoin par la défense, et de l'avoir en conséquence autorisé à quitter immédiatement la salle

commerces autorisés par le contrat de bail exclut le caractère monovalent des locaux ; qu'en l'espèce, le contrat de bail prévoyait que les locaux loués pourraient être utilisés pour "l'exploitation d'une salle

sous la menace d'une arme ; "aux motifs que du dossier de la procédure et des débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle

pénale, les témoins doivent se retirer dans la chambre qui leur est destinée et n'en sortir que pour déposer, ce qui implique que les témoins qui n'ont pas encore été entendus ne se trouvent pas dans la salle

Salem, respectivement garçon de salle et serveur dans le restaurant " Chez Bébert " où le prévenu et la partie civile sont maîtres d'hôtel, qui ont vu X... porter des coups à A... rejoignent les accusations

l'audition de certains témoins régulièrement cités et dénoncés sans motiver sa décision; qu'ainsi, l'arrêt qui constate d'une part que "les témoins ont été appelés et invités à se retirer dans la salle

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après que la Cour eût ordonné le huis clos, sans excepter personne de cette mesure, le président a autorisé deux personnes à rester dans la salle

. ; - Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pierre C... est décédé le 31 décembre 1941, en laissant un patrimoine composé notamment de plusieurs salles de cinéma ; que, seul héritier

présent, la cour d'appel qui constate que le nouvel espace de travail de la salariée, qui disposait auparavant d'un bureau, est constitué par un poste de travail sur une table dans un coin de la salle