Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, fixée au 15 mai 2026 et prorogée au 21 mai 2026,

Par une délibération du 23 mars 2017, le conseil de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Poligny.

. ; qu'elle a précisé que les faits ont été commis dans le salon et dans la salle de bains à une quinzaine de reprises ; que M.

Zénith" : "Où se trouve ce salon Zénith ?"

[G] [W] et Mme [L] [B] la somme de 400 € au titre de la réfection des peintures du salon ; -condamné la société Grand Delta Habitat à payer à M.

ET DE MASSES D'EAU, QUE L'ARRIVEE DANS LA TREMIE DE SALINS NON PULVERULENTS MAIS FONDUS N'EST PAS LA CONSEQUENCE D'UN VICE DE CONSTRUCTION CARACTERISE DE LA CHAUDIERE CONSTRUITE PAR L'OCCR MAIS PROVIENT

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat de l'Association des parents d'élèves des écoles de la Saline-les-Bains

B..., représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter le

A, - les observations de Me Salin, représentant M. B, qui reprend ses écritures. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

Le 13 avril 2001, Salih Özkan fut arrêté et placé en garde à vue par des agents de la direction de la sûreté d'Erzincan, section de lutte contre le terrorisme.

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à SENEGAL demeurant Chez Aw SALIF

Le 31 janvier 2016, l’appartement des époux [Z] a subi un dégât des eaux au plafond du salon.

expulsion ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le bail prévoit que les preneurs ne pourront "exercer dans les lieux loués aucune autre profession que celle de parfumerie avec salon

RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets glacés, vente de boissons, sandwicherie, salon

chambre B), dans le litige l'opposant à la société Salon-de-Provence, société civile immobilière, dont le siège est [...]                   , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

société Schwarzkopf, qui commercialise des articles de soins capillaires à destination exclusive des professionnels de la coiffure, et la société Coiffure du monde, qui dirige un réseau national de salons

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sabine

[G], qui ont valu notamment au château d'être classé monument historique en 1986, en particulier les façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1998), que la société Transports Berthoux (le Transporteur), qui a effectué plusieurs transports de céleris depuis la Belgique jusqu'à Salon-de-Provence

Y..., responsable de l'agence Salim Overseas Services-France électronique export (dite SOS/FEE), créée pour le développement des activités export de la société France électronique, actuellement dénommée