du travail, Mme [H] salariée titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licenciée alors qu'elle comptait une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, avait droit, sauf

[U] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 8 avril 2021 en toutes ses dispositions, sauf à dire que les trajets pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement seront effectuées en train

d'indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour perte injustifiée de l'emploi, alors « que la date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf

code de procédure civile et rejeté le surplus des demandes, alors « qu'une fois que les parties ont accompli toutes les charges procédurales leur incombant, la péremption ne court plus à leur encontre, sauf

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité soulevées par la société [1], sauf celle portant sur les prélèvements et analyses réalisées par le laboratoire [3], et a

décomptent par semaine civile ; que le forfait n'emporte pas de dérogation au principe du décompte du travail dans un cadre hebdomadaire ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes, que ''sauf

accorde, à ce titre, une indemnité au salarié, il ne peut accorder également une indemnité au motif que le licenciement serait sans cause réelle et sérieuse ; qu'en confirmant le jugement entrepris sauf

juge se place à la date à laquelle la décision prononçant le divorce prend force de chose jugée ; que lorsque l'appel porte sur le prononcé du divorce, celui-ci ne peut passer en force de chose jugée, sauf

[P] fait grief au jugement de le condamner à payer à la société la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que la défense à une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières

médiatisé une fois par mois, à charge pour la structure d'accueil de définir précisément avec la mère et lui-même leurs horaires d'arrivée et de départ des locaux comme les jours de visite, alors « que sauf

La locataire fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la bailleresse à lui payer au titre du compte entre les parties une certaine somme, alors « que sauf disposition expresse, le paiement de

la cour d'assises, statuant en appel sur l'action civile, ne peut aggraver le sort de l'appelant sur son seul appel et que la partie civile ne peut, en cause d'appel, former aucune demande nouvelle sauf

catégorie de risques par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ; que les risques sont classés dans différentes catégories par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, sauf

[K] (le vétérinaire), afin de permettre à leur fils, cavalier de haut niveau, de participer à des concours de sauts d'obstacles (CSO). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sauer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

[S] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, sauf à fixer à la somme de 120 700 euros le montant de l'astreinte liquidée et à le condamner au paiement de cette somme, alors selon le moyen

le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'une sanction est susceptible d'avoir une influence sur le maintien du salarié dans l'entreprise lorsque la convention collective applicable prévoit que sauf

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le même moyen, pris en sa seconde branche, sauf en ce qu'il est dirigé contre la disposition de l'arrêt déclarant irrecevable la

la métallurgie et 50 de la convention collective de la métallurgie du Calvados ; 2°/ qu'en cas de concours de conventions collectives, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent sauf

réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a jugé que certains des propos incriminés dans l'article du 21 février 2013 intitulé « Il est déjà trop tard pour sauver