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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

le 30 Juillet 1953 à BORDEAUX (33000),...,33000 BORDEAUX représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline SALVIAT avocat au barreau de BORDEAUX Intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2c

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Moulin de Monteils 82300 MONTEILS représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté par Me VINCENT avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur Jacky Y... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

APPELANTE : Association ENTRAIDE ET BIENFAISANCE représentée par ses dirigeants légaux 110, avenue Paul Santy 69008 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DEVERS, avocat INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92630

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

née le 01 Mars 1961 à Nice (06000) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

660f9500a40f8b0008cb7599

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de Créteil sous le numéro 440 526 788 [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de DRAGUIGNAN Intimés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de97

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette demande, formée par les intimés, sera rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875256fc8e837eda8a6238

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

devaient être jugées recevables, l'en débouter au vu de leur caractère infondé ; - Débouter l'intimée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61637744f6919f4eda2c3908

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

Monsieur [X] [S] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL, avoués à la Cour assisté de Maître David METIN, avocat au barreau de Versailles INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca8

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

Madame [P], [A], [L] [T] exercant sous le nom commercial "BUNGA RENOV" [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maurice DAMPIED, (toque 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

ET : INTIMES SARL TRANSCAVE Espace Economique L'UNIVERS rue Jean Monnet 02300 CHAUNY "prise en la personne de son gérant domicilié pour ce audit siège" Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c0

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce58

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbddbcdc6046d47e9a69c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/3769 du 24/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89085

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

-BARTHELEMY T., avocats au barreau de TARASCON substituée par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMES Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c3

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3

Appel

4 février 2009

4 février 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfed

Appel

18 février 2009

18 février 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d009

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60b

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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