avec un client appartenant à ce secteur ou ce groupe " ; Attendu que par un arrêt du 12 décembre 1996, (Kontogeorgas, aff.

X... au paiement des cotisations au CERAFEL, et estimer que le production et la commercialisation des artichauts et des choux-fleurs issus de l'agriculture biologique ne constituaient pas un secteur distinct

a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail en refusant de considérer qu'une insuffisance de résultats non contestée se traduisant par un chiffre d'affaires déficitaire d'un secteur

X... a été affecté à compter du 1er février 1980 à la base de rattachement de Paris pour y exercer les fonctions de commandant de bord; qu'il a été, en outre, nommé le 15 avril 1991 chef de secteur

Y... a été engagé le 11 février 1991 en qualité de responsable de secteur par la société Gel 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour faire juger qu'il exerçait des fonctions de cadre et qu'il

ainsi que les ventes en 2000 des véhicules neufs à la société DCF ainsi qu'en 2001 à d'autres agents non agréés sur le territoire français, avant d'indiquer, sans distinguer entre les cinq ventes hors secteur

l'article 4 du contrat de travail, le salarié s'était engagé à réaliser la "vente de...5 kgs de bijoux or par mois"; qu'en se fondant exclusivement sur les calculs de rentabilité du salarié sur son secteur

de ceux-ci dans la rubrique "rémunération" du contrat de travail tel que modifié par des avenants successifs que de l'existence même de ces avenants ayant chacun pour objet principal de modifier le secteur

[G] a rappelé, par lettre du 5 avril 2017, que les difficultés économiques du secteur d'activité avait amené la société à réviser le positionnement de certains métiers et à restructurer le métier qu'il

salariés employés par les entreprises de la même branche d'activité établies sur le territoire national, en matière de législation du travail ; qu'il doit ainsi, lorsque son activité s'exerce dans le secteur

. ; alors, 3 ) qu'il a été démontré que dans les faits rien n'a été modifié dans l'exercice de la mission qu'il exerçait depuis 1978, que le secteur, la clientèle et le mode de rémunération n'ont pas

revenu professionnel ; qu'il fournit par ailleurs, aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprise, d'une branche économique ou d'un secteur

les élections professionnelles 2017, aux premier et second tours, et à ordonner à la société de l'inscrire sur les listes des électeurs et éligibles dans le collège employé et ouvrier intérimaires, secteur

Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, il lui a été remis, le 11 février 2015, une proposition de contrat de sécurisation professionnelle, auquel il a adhéré le 26 février 2015. 2.

[Y] fait valoir que l'informatique est un secteur où les évolutions sont tellement rapides qu'il n'existe quasiment aucune formation officielle qui pourrait lui permettre d'élever son niveau de compétence

fond, et est par conséquent insusceptible de priver le licenciement de sa cause réelle et sérieuse ; que l'arrêt attaqué a violé l'article 2-3 de l'accord relatif à la reprise du personnel dans le secteur

X..., responsable de secteur au sein de la société SPS, et contresignée par le directeur d'établissement de la société Tredi par laquelle cette dernière demandait à la société SPS de prendre des sanctions

des sommes indûment perçues à ce titre par M. et Mme [Z], alors « que faute d'avoir recherché si l'ignorance de l'existence d'un contrat, jointe au fait que, s'agissant du secteur