Sur la nullité de la marque Z Pod La société Malongo fait valoir que les produits visés par les deux marques en présence sont identiques ; que les deux marques présentent des similitudes visuelles,

La Confédération paysanne soutient que l’usage de la marque litigieuse pour commercialiser des produits industriels ultra-transformés est trompeur, l’abandon de cette marque au profit des marques françaises

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [P], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Hoppen France, après débats en

Madame [F] [J] née le 21 mai 1959 à [Localité 7] (75) [Adresse 3] [Localité 4] DÉFAILLANTE La SELAS.

N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLKY Vu le recours formé par : EURL LUPA PATRIMOINE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra NOYELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0213 SELAS

Madame [C] [B] a, par actes séparés en date des 16 et 23 novembre 2023, fait assigner la SAS RS59 MOTORS et la SELAS MJS PARTNERS désignée comme liquidateur, devant le président de ce tribunal, statuant

Adresse 4] [Localité 3] (CH) ITALIE ZURICH ITALY [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ITALIE SATIS ENERGIAS RENOVABLES S.L [Adresse 6] [Localité 5] ESPAGNE REPRESENTANT (S) : BBLM AVOCATS - Maître TARI SELAS

APPELANTS Madame [D] [T] née le 11 Avril 1978 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat plaidant du barreau

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Sur les manquements contractuels Selon la société C2A Cuisines et Monsieur [I], la société Fournier aurait manqué à son obligation contractuelle de loyauté à travers différents manquements : - sur

rendu le 21 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie CORNEVIN-COLLET SELAS

B A, représenté par la SELAS Howard, agissant par Me Marlone Zard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler sa notation pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre à la direction régionale et interdépartementale

[M] [W] soutient que la société VERISURE a manqué à ses obligations contractuelles en ne s'assurant pas du bon fonctionnement de son installation à son domicile.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le docteur H I et le centre de santé Médik Santé, représentés par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, demandent au tribunal : - de mettre hors de cause

Y ajoutant, - Statuer qu'il n'existe aucun manquement grave de nature à légitimer la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M.

Il revient au salarié de rapporter la preuve des manquements invoqués.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/04037 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5AU AFFAIRE : Mme [U] [N] (SELAS BRUZZO DUBUCQ

Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - représentée par Me Alexis MANCILLA de la SELAS