En outre, il établit travailler sous couvert d’un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de cuisinier pour la société Select Food Express, qui exploite un établissement de restauration

A, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327812/8-1 du 31 janvier 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

13 février 1996), qu'en 1987, la Société des grands magasins Garonne Adour (la Sogara) a fait construire un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de la Société d'études logicielles et constructions (la Selec

Il constate un retard de livraison de 3 mois correspondant à la livraison du sélecteur et entraînant une privation de jouissance de 35 %.

constants à l'encontre des membres du personnel de Direction, ainsi qu'une détérioration notable de sa prestation de travail et lui rappelant d'autre part, Ia nécessité de manipuler correctement son sélecteur

ne sont pas sérieusement contredits par l'attestation de la gérante de la société Select Model Management qui tente simplement de justifier la présence de Mme C... dans les locaux de son entreprise et

dossier et notamment des fiches modèle R et modèle H2 produites par la Ville que le bien en cause, situé au 2ème étage de l'immeuble, est issu de la fusion de deux lots : un local porte D, occupé par le Select

d'en vérifier la matérialité et d'en apprécier le caractère réel et sérieux ; le contrat de travail du 19 décembre 2003 prévoit, en son article 5, que le salarié s'engage à "manipuler correctement le sélecteur

vaquer librement à ses occupations personnelles ; que contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes, il ne ressort pas des pièces du dossier la preuve que le salarié a sciemment manipulé le sélecteur

Adresse 8], 2°/ à la société JBM Bureau médical, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Select

exemple, le chargement ou le déchargement d'un véhicule ; que l'employeur ayant accepté de prendre en charge la rémunération de ce temps dans la limite d'une heure et demie, le salarié n'a pas placé le sélecteur

Le bâtiment " Centre " est édifié entre les bâtiments " Coupole ", " Rotonde " et " Sélect " " Dôme " et " Bienvenue ".

exemple, le chargement ou le déchargement d'un véhicule ; que l'employeur ayant accepté de prendre en charge la rémunération de ce temps dans la limite d'une heure et demie, le salarié n'a pas placé le sélecteur

. ; qu'il a été relevé également pour cette période des erreurs de manipulation du sélecteur de sorte que la rémunération versée est supposée correspondre aux horaires effectivement pratiqués ; qu'il en

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de

Maconnais-Beaujolais Agglomération a retiré sa décision du 3 novembre 2022 par laquelle il avait exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle cadastrée DS 85 située dans la zone d'aménagement concerté de Sennecé-lès-Mâcon

la déclaration d'appel le 13 juillet 2024 - à personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ

SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0380 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ