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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde2a30a229e1072dea8408

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

B... avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie I..., présidente

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a33a229e1072dea840a

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

C... avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie H..., présidente

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a3aa229e1072dea840e

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a4ea229e1072dea8419

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a6ba229e1072dea8427

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a6da229e1072dea8428

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a6fa229e1072dea8429

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a72a229e1072dea842a

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

née le 15 Mai 1947 à LE PALAIS (56360) ... 30000 NÎMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6319868151eeae4f1309d031

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 174 Rôle N° RG 20/08596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH6I [K] [P] C/ [B] [P] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003724 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/04/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5984502b828318c4e508

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

: Mme Alexandra AUBERT, lors des débats et de la mise à disposition ARRET : - Réputé contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191d

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

attestations qu'il verse aux débats ne sont pas suffisantes pour contredire les indications précises de Mme X..., puisque les auteurs de celles qui se rapportent au volume de travail fourni par Mme X..., Mme Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b56bb0cef7f7427932c

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-00778 APPELANTE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8494781dc057dee7b66

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

9, Rue du Bac 92150 SURESNES Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede97

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Coralie-Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f5cdc6046d4754102e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PARIS) INTIMÉS Madame Mme [Z] [B] C/O [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 substituée par Me Alexandra

Source officielle
CA

4e Chambre A

603232db8dd9f1697973f670

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e4c7c3ffdb9560b08e7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6b0766129746fdd69d8f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie

Source officielle

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