dans l'atelier avait été replacé dans le véhicule destiné à la ferraille à l'insu de sa hiérarchie et des services compétents, notamment le service comptable qui avait enregistré ce matériel dans les stocks

notamment indiqué que : "jusqu'à présent, chaque site avait son propre système informatique sans connexion avec les autres sites, ne permettant aucune communication entre eux, aucune gestion commune des stocks

X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Volvo la somme de 80 000 francs pour concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, qu'à défaut de reprise des stocks par le concédant

statuant ainsi, tout en constatant expressément la cessation d'activité du cédant, antérieure à la cession, laquelle entraînait nécessairement la disparition de la clientèle, ainsi que l'inexistence du stock

trouvent entre les mains de l'acheteur des biens de même espèce et de même qualité ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de revendication de la société Phoenix Pharma, que la durée de rotation des stocks

X... de ses demandes liées à la rupture abusive de son contrat de travail par l'employeur, et de sa demande d'indemnité au titre des "stock option", alors, selon le moyen, que la circonstance que le salarié

préavis outre les congés payés afférents ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une part, et au titre du préjudice découlant de l'impossibilité d'exercer ses stocks

l'accusation de rapporter la preuve des éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en retenant, pour déclarer les prévenus coupables de quatre tromperies ou tentatives de tromperie, que la détention de stocks

d'assurance au motif qu'au vu des éléments versés aux débats, "la cour ne dispose d'aucun élément de nature à attester que le montant de l'indemnisation correspond à la valeur du mobilier qui avait été stocké

X... à la société Stryker France était valide et devait s'appliquer dans le respect des termes de la convention collective, a condamné la société Stryker France à payer au salarié les sommes de 45 564

être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes X... et Y... ont interjeté appel d'un jugement les ayant déboutées de leurs demandes contre les sociétés Sticks

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Stock américain Ness, dont le siège social est ..., 2 / de

], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-17.995 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Star's

Y... a insisté sur le fait que les plats sous vide devaient être stockés à 5°, les bocaux découverts dans le véhicule étant d'ailleurs placés dans une caisse isotherme ; qu'en revanche les centaines de

d'instruction d'Angoulème du chef d'abus de confiance ; que Serge Y... déclarait que depuis 1996 l'expert comptable de la société avait signalé une baisse de la marge bénéficiaire et un problème de stock

  Stancu c. Roumanie (n° 30390/02) Les requérants, Dumitru Stancu et Ion Danut Stancu, sont des ressortissants roumains nés en 1946 et 1958 et résidant à Bucarest.

The applicant’s attention was further drawn to Article 37 § 1 (a) of the Convention, which provides that the Court may strike an application out of its list of cases where the circumstances lead to the

substitué par Me Audrey REMY de la SELAFA ACD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK