des articles 1315 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en estimant non établi le grief pris de la non mise à jour des avoirs au mois de juillet 1996 après avoir relevé que cette tâche

l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

conformes au modèle ci-annexé‘', lesquelles précisent les horaires de début et de fin de service, l'amplitude journalière de travail en heures, les lieux et horaires de prise de repas, l'exécution de tâches

principales d'un agent commercial consistent à apporter de nouveaux clients au commettant et à développer les opérations avec les clients existants, étant précisé que l'accomplissement de ces tâches peut

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, statuant en la forme des référés, que la société Apave Sudeurope (la société) a déployé en 2014 et 2015 un projet intitulé Alpha consistant en une automatisation des tâches

Les Chantiers modernes pour la durée du chantier de l'élargissement de l'autoroute A 12 ; qu'il a été licencié le 17 mars 1995 motif pris de la suppression de son poste du fait de l'achèvement de sa tâche

X... avait pour tâche, en sa qualité de conseiller clientèle, de recevoir et de vérifier les pièces originales présentées par les emprunteurs, nécessaires notamment pour déterminer leurs capacités de remboursement

auxquels il se comparait et que le montant du complément Poste qui leur était alloué était plus élevé que celui qui lui était versé, retient que l'employeur ne saurait utilement invoquer la différence des tâches

X... a été engagé le 1er janvier 1975 par l'Association des foyers de la région parisienne et chargé du nettoyage du foyer de la Commanderie ; que l'association a confié cette tâche, à compter du 1er janvier

société liée à la précédente, la société Montoise du bois ; qu'en 1987, la société Farbos a procédé à une réorganisation importante de ses services et proposé à M. de Y... une modification de ses tâches

D] à la peine de six mois d'emprisonnement en répression de faits d'emploi à son domicile d'une personne en situation irrégulière moyennant une rémunération manifestement insuffisante au regard des tâches

effectué de faire fonctionner la société Cometra essentiellement sur le mode de la sous-traitance, a créé au sein de cette société une confusion totale dans l'organisation du travail et le partage des tâches

Ces dépenses ne sont exigibles qu'à concurrence de 40 % de leur montant lorsque le gardien ou le concierge n'assure, conformément à son contrat de travail, que l'une ou l'autre des deux tâches, y compris

Mauvaise volonté particulière voire refus d'exécution de consignes qui vous sont données et des tâches qui vous incombent ainsi que; désaccords permanents sur la politique RH, en adoptant souvent un ton

hospitalier universitaire d'Amiens, a sous-traité des travaux à la société Emte devenue la société Comsa instalaciones y sistemas industria (la société [...]), qui elle-même a sous-traité certaines tâches

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2001), rendu en matière de référé, que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches

la suite de désordres constatés dans la construction ; qu'elle a assigné la société Linex industries (la société Linex), fabricant de panneaux utilisés dans la construction qui, pour remédier à des taches

Y... manifestait son intention de quitter la banque en bénéficiant des mesures d'accompagnement réservées au personnel "effectuant des tâches directement touchées par la délocalisation sur un autre site

moquette en laine blanche ; qu'après la réalisation des travaux, la société Jean Pont a demandé aux époux X... le paiement du solde du marché, mais, ceux-ci s'y sont opposés en invoquant l'apparition de taches

[K] a engagé Mme [I] à compter du 1er juin 2013 pour effectuer des tâches ménagères et petits travaux d'entretien dans sa résidence secondaire.