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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c5bcdc6046d476c2a9a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67820aadd30fbdc4c17b9c8b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc ROUX, avocat de Monsieur [V] [O], substitué par Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd98e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

substituée par Me Claire-aurore COLL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet INTIMEES Monsieur [C] [M] [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE représenté par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aea66129746fdd69c19

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de BREST (et par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240597ca18b0008e583e4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ASSOCIES avocat du barreau de LYON substitué par Me FAINE Séverine avocate du barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40e7ffc2c8318ee00ed

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ADDICTOLOGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CA

14e Chambre

60360ef2ce674c73802cb1de

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Adresse 2] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU de la SCP CABINET SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616290d2e498f0b428bb8367

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

rendue par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de Bagnolet DEMANDERESSE Madame [G] [H] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me MELIN Nadine de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa91687317f24325af13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Madame [AI] [RP] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Elisabeth LEROUX, de la SCP TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333cbf74a27a178b8431d

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

SENTENAC, avocat au barreau de BOBIGNY SCP TEISSONNIERE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 octobre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89034

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Jean Représentant : Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89045

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Représenté par la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b008

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

comparant en personne, assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) INTIME : SOCIETE ASCOMETAL, établissement de DUNKERQUE Usine des Dunes BP 129

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b033

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Représentant : la SCP TEISSONNIERE et associés (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, avocat, CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie, BP 4523- 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b154

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Représenté par la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b541

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Représentant : Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentant : Madame Anne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901384_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901388_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F E, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901405_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901417_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle

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