Russia (no. 34150/04) Tetsen v. Russia (no. 11589/04) All the applicants rely on Article   6 §   1 (right to a fair hearing).

The relations between the relevant political actors being tensed at that time, various military and police units were mobilised, often roaming in their official vehicles in streets of Tbilisi. 3.

] né le 13 Novembre 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Monsieur [F] [K] né le 09 Janvier 1989 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE

barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [M] né le 02 Mai 1975 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE

MONTPELLIER N° RG 17/01834 APPELANT : Monsieur [I] [E]-[B] né le 27 mars 1937 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Christine TEISSEYRE

Intimé dans 20/03406 Madame [Y] [V] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 18] (59) de nationalité Française [Adresse 8] Représentée par Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE

Or, il est établi qu'au jour où le premier juge a statué, la motocyclette à restituer se trouvait entre les mains d'un tiers, la société Teisseire Martinese à l'enseigne Garage Auto Lagoubran Dépannage

THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société SNCF RESEAU [Adresse 1] [Localité 32] Représentée par Me Vincent MALBERT, substituant Me Christine TEISSEYRE

AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Société UNICLEN (Union des entrepreneurs de [Localité 20], [Localité 22] et [Localité 24]) [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Pauline TEYSSAIRE, avocat

Toutefois, si le projet réalisé grâce aux expropriations doit être le même que celui déclaré d’utilité publique, ce principe est tempéré par la possibilité de faire évoluer le projet sous réserve que la

W... à payer à la SCP Teissedre Sarrazin la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et en ce qu'il l'a condamné à verser à M. V... Y...

dominants influe sur l'appréciation du risque de confusion entre deux signes, dès lors que les éléments distinctifs et dominants seront principalement retenus par le consommateur et peuvent ainsi tempérer

dominants influe sur l'appréciation du risque de confusion entre deux signes, dès lors que les éléments distinctifs et dominants seront principalement retenus par le consommateur et peuvent ainsi tempérer

pour le commerce considéré, sans rechercher, comme elle y était invitée (Prod. 2, concl. p. 10), si l'incidence favorable de la hausse du nombre de logements sur l'activité de parfumerie n'était pas tempérée

La cinquième proposition, du 19 octobre 2023, portant sur un logement situé rue Raymond Teisseire (8e arrondissement), a été abandonnée par le réservataire.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Préaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Tesseyre, substituant Me

Vous avez donc très curieusement couvert un acte de vandalisme grave alors qu'habituellement vous réagissez avec une sévérité que j'ai du parfois vous demander de tempérer.

substituant la SCPA DABIENS-CELESTE-KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE

Représentant : Me Isabelle MONSENEGO (avocat au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE