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3 135 résultats pour « Thibault TERRIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68676bd2fdaf41a8356be5f7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle N° RG 25/07365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LI [D] [K] [O] [C] épouse [K] C/ [W] [M] SCI NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle

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TA

8e chambre

DTA_2509852_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

et géosciences pour l’environnement » à école et observatoire des sciences de la terre (EOST), composante de l’université de Strasbourg.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75cfcdc6046d47032b6e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92948

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

X... a renouvelé les termes de ses conclusions écrites visées par le greffier aux termes desquelles il a demandé à la cour   : - d'infirmer le jugement entrepris   ; - de dire que son licenciement est

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01348_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

ouvrage n'appartienne pas à une personne publique ne fait pas obstacle à ce qu'il soit regardé comme une dépendance d'un ouvrage public s'il présente, avec ce dernier, un lien physique ou fonctionnel tel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01081_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article R. 151 22 de ce code : " Les zones agricoles sont dites "zones A".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab2f3eafe9fcf075f59

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

barreau de Paris Non comparant, le greffe informé par courrier en date du 7 juillet 2022 que le retenu a été testé positif à la Covid INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979db97cdc6046d47f5fbf0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6eeab48d770a9cb5df8

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Interprète en vietnamien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31aa

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

QUOI, Sur les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et d'examen personnel de l'arrêté de placement en rétention Sur le moyen tiré d'une violation du principe de proportionnalité Aux termes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300999_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Saint-André-Les-Vergers représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0d47f6cdc6046d47457bcf

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré. En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de Montpellier, Madame [C] [P] et Monsieur [G] [Y].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c2cdc6046d47032aae

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adriano Mendy, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce78

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

composée de : Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, Premier Président Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller Mme Marie-Christine AIMAR, Conseiller Madame Cécile THIBAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffd

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, chargé du rapport La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fefe

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

née le 24 Avril 1973 à RENNES (35) ... 35650 LE RHEU ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me THIBAULT INTIMÉ : Monsieur René Michel Louis Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00632_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2309189_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Aux termes de l’article L. 424-1 du code de l'urbanisme : « L'autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de permis ou, en cas d'opposition ou de prescriptions, sur la déclaration préalable

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303784_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

La société " Acrelec " de Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne), qui l'emploie depuis 2012, a suspendu son contrat de travail le 11 avril 2023.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849130e41137cbf9fc8488

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Grégory FENECH Copie Exécutoire délivrée le : à Me Thibaud VIDAL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/14668 N°

Source officielle