de la défense ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d avoir méconnu les dispositions de l article L. 221-5 du Code du travail, écartant l exception de nullité des poursuites tirée

peur moralement et physiquement et avait profité de sa faiblesse et de la situation de dépendance économique dans laquelle elle et son mari se trouvaient envers lui ; "alors que les circonstances tirées

d'actes de pénétrations digitales, sans caractériser la violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, que la circonstance tirée

, l'élévation du montant de l'amende infligée par le premier juge, par référence, d'une part, à la taille de l'entreprise X..., d'autre part, à une considération, au demeurant générale et abstraite, tirée

Y... , et tirée de l'augmentation du prix de revient des repas, la cour d'appel relève, d'une part, que l'accroissement du prix de revient de 18,6 % constaté en 1983 n'était pas déterminante, d'autre part

l'arrêt viole l'article 1351 du Code civil en retenant comme support de la condamnation prononcée l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 7 juillet 1982 précisément exclue, alors, en outre, que l'arrêt ne tire

retenu la compétence de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, que, d'une part, la présomption de salariat ne peut s'appliquer à un journaliste professionnel que si celui-ci démontre qu'il tire

grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 octobre 1996) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas répondu à la question fondamentale de ses conclusions tirée

de Mme X... en considération de la tardiveté de l'analyse sollicitée des chaussures défectueuses, elle ne pouvait le faire sans autre précision quant au délai d'exercice de l'action et de l'exception tirée

Y... avait commis une faute, ne tire pas les conséquences légales de ses constatations et viole l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant relevé que la cause déterminante

X... n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse et en retenant néanmoins une irrégularité tirée de l'absence de proposition de la Convention de conversion pourtant dépourvue de cause, la cour d'appel

obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'ainsi ne tire

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Albert Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, 20 octobre 1997) d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Albert Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, 20 octobre 1997) d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Albert X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, 20 octobre 1997) d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée

droit qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations ; que force est de constater qu'en relevant que "le moyen que l'intimée à titre subsidiaire, tire

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Albert Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, 20 octobre 1997) d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Albert X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, 20 octobre 1997) d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée