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1 371 résultats pour « Verluise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Jouanin 40700 HagetmauAT 715 HERNANDEZ Didier 14 rue Montluc 6 rue Paul Verlaine 40280 Saint Pierre du MontAT 735 DELTA CONSTRUCTION RES.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100330

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

supports de batterie avec résidus d'acide, les voyants de frein de parking, abs, vsctrc, tbelt, sont allumés au tableau de bord, pneu arrière gauche dégonflé, la bouche de ceinture arrière gauche ne verrouille

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdecf416f2f569d91021306

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

hydraulique s'est comporté comme un élément rigide, l'un de ses éléments a plié, le basculement de la benne a renversé son châssis et les essieux sur le côté droit alors que le pivot était encore verrouillé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc5d614838b181373c5d71

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

[H] des portes verrouillées au sein d'un atelier non chauffé ; un courrier de l'employeur lui retirant la coordination de l'atelier en raison de plaintes de salariés compte tenu de son comportement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00475

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

* ... manoeuvres destinés à vous approprier une frange de la clientèle, dont j'ai été averti en interne comme en externe ; * ... votre ordinateur a été remis vide et verrouillé de sorte que nous

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433013.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

minima hiérarchiques fixés par son article II correspondent à une garantie annuelle de rémunération incluant un salaire de base et des compléments de salaire et, d'autre part, que son article IV " verrouille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204016_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

hydraulique dont la commande se fait en dehors de la zone de danger au moyen d'un levier identifié par une couleur différente de celle de la machine et accompagné d'un pictogramme rappelant la position verrouillée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85999

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

FESTIVI, avocat au barreau de CHARTRES ET Madame Brigitte Y... 58, rue de l'Hopital 27130 VERNEUIL SUR AVRE INTIMEE CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués à la Cour PLAIDANT par Maître SOUPA VERLUCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863bd

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

SUN VACANCES aux poursuites et diligence de son Président en exercice " représentée par Monsieur Philippe X... cabinet Carnot Recouvrement 1, place Verlaine 77600 Marne La Vallée, Mandataire " ; considérant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163ca1e76640886b9a72647

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

s'être aperçu de cette intrusion; que chaque salarié de la direction informatique connaissait le mot de passe 'administrateur' ; qu'il n'a jamais tenu secret son mot de passe personnel permettant de verrouiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34d

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

grand couteau de cuisine, a blessé celle-ci au bras gauche et lui a jeté des pierres, alors qu'elle fuyait, Monsieur Zouaoui Y...déclarant par la suite avoir tendu une embuscade à son épouse, avoir verrouillé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Ainsi si la société NIKE, par l'intermédiaire de ses commissionnaires selon l'organisation décrite ci-dessus, avait mis en place un maillage de l'espace économique européen, ce système n'était pas verrouillé

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5532

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

* ... manoeuvres destinés à vous approprier une frange de la clientèle, dont j'ai été averti en interne comme en externe ; * ... votre ordinateur a été remis vide et verrouillé de sorte que nous n'avons

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609a5854c6ec55cf71020f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

* sur les demandes de dommages et intérêts Depuis le mois de juillet 2012 les époux [C] obstruent le passage menant à la propriété des consorts [W] par l'installation d'un câble métallique verrouillé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92868

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

diagnostic de pseudarthrose de la diaphyse humérale à droite qui nécessiterait une intervention lourde avec ablation de la plaque, décortication et mise en place d'un greffon iliaque et d'une plaque verrouillée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01202

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

paralyser le réseau de l'entreprise ; que de bonne foi, s'agissant d'une entreprise de services informatiques, le salarié ait pu se croire à l'abri d'une telle infection, que l'employeur aurait pu verrouiller

Source officielle
CC

cr

à suivre dans l'information suiviec/Alain H

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

matériel réel à la commission des faits puisqu'il résultait des constatations effectuées lors de l'information que la porte grillagée reliant la cour de l'école au domicile des époux H... n'était pas verrouillée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe97

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

par les gendarmes lesquels ont indiqué qu'après que les services de secours ont évacué la victime, ils ont noté que le trousseau de clés se trouvait dans le sac de la victime, que le véhicule était verrouillé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Le portail et le portillon sont verrouillés interdisant à M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103335_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

notamment des photographies produites par le préfet de la Seine-Maritime, que des scellés métalliques retenant l'étiquette de prélèvement ont ensuite été posés en haut des sacs repliés, afin d'en verrouiller

Source officielle