d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PBL Industrie, dont le siège est à Civray (Vienne), en cassation

relevé que les juges italiens avaient constaté l'exposition de la botte Moon Y... par la société Koflash, au demeurant sans lien juridique avec la société TNP ou l'un de ses membres, dans une foire à Vienne

particulières dans l'exercice du service public consulaire, la cour d'appel a violé le principe de l'immunité de juridiction des Etats étrangers, ensemble les articles 1, 5 et 43 de la Convention de Vienne

Considérant ce qui suit : Mme G..., adjointe administrative principale de 2ème classe, est détachée à l’agence postale de la commune du Vigen (Haute-Vienne).

de ses vins qui sont définis à l'article 1er, 2.

vins blancs (120 €/hectolitre, sauf pour les Monbazillac 350 €/hectolitre).

[J], dans Le Figaro, La revue du Vin de France, Sud-Ouest et Terres de Vins, sans que le coût de ces publications excède la somme de 5.000€, * condamner M.

Les requérants ne pouvant pas disposer et vendre librement leur production de vin muscat ont déposé en vain auprès de l’Union plusieurs demandes tendant à se délier de celle-ci.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la Convention de Vienne

Michel Z..., demeurant 4, place de la Bastille à Feytiat (Haute-Vienne), 2°/ Mme Jeanne A..., demeurant à Ménieras, Le Vigen (Haute-Vienne), 3°/ M. Gilbert B..., demeurant ...

l'hépatite C à la suite de transfusions de produits sanguins effectuées en mai 1980, a assigné l'Etablissement français du sang (EFS), venant aux droits du centre de transfusion sanguine de la Haute-Vienne

à l'origine des vins en litige sont régulières dès lors qu'elles sont issues du droit de replantation né de l'arrachage d'une vigne située sur une autre parcelle de l'exploitation de la société Domaine

D...), datée du 26 janvier 2016, indiquant que depuis trois ans, les vignes sont mal entretenues et en mauvais état ; ces éléments apparaissent toutefois insuffisants à fonder une résiliation du bail,

A VENDU, EN 1967, A SES METAYERS, LES EPOUX Z..., LA NUE-PROPRIETE DE BATIMENTS ET LA PLEINE PROPRIETE DE PARCELLES DE TERRE PLANTEES DE VIGNE QU'EXPLOITAIENT CES METAYERS, MOYENNANT L'OBLIGATION PRISE

Jean-Pierre S et autres requérants ; Vu le code rural notamment ses articles L. 641-1 à L. 641-9 ; Vu l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 14 FEVRIER 1972 PAR LAQUELLE LE SERVICE DE LA VITICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME A REDUIT A 18 A 72 CA LA PROPOSITION DE TRANSFERT DE DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES