des enfants, s'être limités à des séjours à Bavincourt dans une caravane achetée à crédit; que le mari toutefois a quelque difficulté à expliquer qu'aient été opérés au crédit de son compte 14 virements

cette règle comptable, que la cotisation d'assurance de 3 534,50 euros, due en juillet 2013, était passée en comptabilité sur le budget de cette année, quand bien même elle avait été payée par un virement

n'est pas applicable aux contrats conclus avant son entrée en vigueur ; qu'en l'espèce, le compte courant a été ouvert le 16 septembre 1986 et, le 12 mai 1987, un acompte de 100 000 francs a été viré

paiement par compensation invoqué par elles, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si sont nuls de plein droit les paiements pour dettes échues, effectués autrement qu'en espèces, effets de commerce, virements

remboursement du prêt, le tableau d'amortissement du prêt montrant que chaque échéance mensuelle s'élevait à 11 414 francs, l'attestation du Crédit lyonnais selon laquelle une somme de 11 500 francs était virée

apposer - une signature fantaisiste sur le document litigieux, alors même qu'il donnait suite à cette reconnaissance de dette en versant, le 15 juillet 1985, la somme de 10 750 francs à la prévenue par virement

judiciaire ouverte le 19 juin 1996 ne lui avait pas permis de restituer les sommes, le tribunal a considéré que, dans deux cas, ceux de Donald Y... et Claude Z..., il existait un doute quant à la date de virement

règlement lors de la signature de l'acte authentique de réitération de la vente du ou des lors considérés devant le notaire chargé de cette opération seront payés par la remise d'un ordre irrévocable de virement

contractuelle de garantie pour se prévaloir des règles de la subrogation conventionnelle ; qu'en l'espèce, la société Allianz a indemnisé les sociétés SCI Propexpo et Viparis de leurs dommages par virements

affirme qu'il se trouvait dans l'impossibilité de payer sa dette alimentaire uniquement à compter de juin 1993 puisque ce n'est qu'à partir de cette date que sa banque a refusé d'exécuter ses ordres de virement

leur départ de Fort-de-France, de l'escroquerie commise au préjudice de la Banque Nationale de Paris; que Juliette B... a expliqué qu'elle pensait que les fonds qui transitaient sur son compte étaient virés

X... sans indication par lui de sa qualité de gérant de la société SASOM, mais aussi que les fonds ont été virés sur son compte personnel et que les échéances ont été payées par lui, en débits de son compte

juin 2000 que le versement par la société Campus d'une somme de 88 427 francs avait pour contrepartie la prise en charge par elle de travaux incombant à la société Campus ; qu'en considérant que ce virement

société Mallet Guy Immobilier faisait valoir dans ses propres conclusions d'appel « qu'un compte spécial travaux (compte rémunéré) a été ouvert et fonctionne depuis mai 2017 » et que « le premier virement

liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à l'annulation de la transaction, alors « que sont nuls les paiements pour dettes échues, fait autrement qu'en espèces, effets de commerce, virements

voilier financé par une ligne de crédit que lui a consentie la société SGB finance (la société SGB) dans le cadre d'un contrat-cadre de financement conclu le 17 janvier 2012, le prix étant payé par un virement

figurant sur le compte [XXXXXXXXXX05] détenu par la société [3] dans les livres de la banque [4] à Monaco et a dit que l'établissement de crédit teneur de compte devrait se libérer de ces sommes par virement

irrecevables leurs demandes en paiement par la banque des sommes de 116 321,87 euros au titre de la responsabilité de celle-ci dans le décaissement des chèques litigieux, de 100 000 euros au titre des virements

[H] a également produit des avis de virement ayant pour motif le règlement de loyers trimestriels pour un montant moyen de 400 euros ; qu'en relevant qu' "A compter du 1er août 2012, il [M.

d'administration extraordinaire de l'association, en date du 21 janvier 2017, le président de l'époque de cette association avait tenu les propos suivants au sujet du salarié: ''Il s'en va ou on le vire