Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Immobiliare

France habitation, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Jean Xavier Y..., demeurant ...

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Forget, conseillers, M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Z..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y... et de la compagnie Axa Assurances, les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de son mari

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat M. X..., de la SCP Peignot et Gareau, avocat de l'Associaiton Foncière de Villiers aux Corneilles, les conclusions de M.

Jean Paul X..., demeurant lotissement Plein Champ, 76630 Bellengreville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle d'armement

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Lyon et de l'AGS, de la SCP Boré et Xavier

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y... et de la société Securitas

Martin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Tran A..., de la SCP Delaporte

Z... d'Angelo, 2 / Mme Joséphine Y..., épouse d'Angelo, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme D...; 1.

Par un arrêté du 5 mai 2022, le maire de Rouen a accordé le permis de construire sollicité, en l'assortissant de prescriptions.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

autorisant la ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des protocoles additionnels 1, 3, 4 et 5, ensemble le décret n° 74-360 du 3 mai

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du département des Vosges, - les conclusions de Mme Emmanuelle