jour de repos hebdomadaire et les cas dans lesquels et les modalités suivant lesquelles peut être modifié ce repos hebdomadaire ; -les modalités de remplacement pendant les repos, jours fériés et congés ; -les modalités de remplacement pendant les absences

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

Tableau 2 annexé à l'article R. 444-3 Acte de greffe Certificat Envoi et exécution d'une commission rogatoire Copie Vérification de dépens Saisine en matière de contentieux des registres de commerce Diligences

Article Annexe I

—

Conditions générales Absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Ne pas être exempt définitif de sport.

Article 5

—

Ce délai peut cependant être renouvelé une fois pour autant que, pour les demandes d'enquête, les premières diligences ont été accomplies ou que, pour les données relatives aux risques de fraude, des éléments objectifs nouveaux concernant la même personne

Article 19

—

Les handicapés adultes, titulaires de l'allocation, visée au titre II du présent décret sont affiliés, à la diligence de l'organisme d'allocations familiales chargé du paiement de l'allocation, à l'assurance volontaire maladie et maternité, dans les conditions

Article R642-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Code de commerce

La date est fixée, à sa diligence, dans un délai compris entre deux et quatre mois suivant celle de l'avis.

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 99

Code de la construction et de l'habitation

Le partage devenu définitif est publié au fichier immobilier à la diligence du liquidateur.

Article R526-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

onéreux à une personne physique ou la transmission à titre gratuit entre vifs du patrimoine affecté, la cession à un entrepreneur individuel ou à une personne morale de ce patrimoine ou son apport en société sont publiés dans le mois de leur date à la diligence

Article R216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12

Code de procédure pénale

l'administrateur ad hoc interjette appel devant la cour d'assises statuant en appel : Iaah9 ; 10° Pour une indemnité de carence en cas de difficultés dans le déroulement de la mission de l'administrateur ad hoc, sur la base d'un rapport indiquant les diligences

Article 323-14

—

déléguées dans l'intention de se soustraire à ses obligations professionnelles ; 2° Le dépositaire peut démontrer que la délégation est justifiée par une raison objective ; 3° Le dépositaire a agi avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence

Article Annexe I

—

Article 10 a) L'élection se tient dans le mois précédant l'expiration du mandat de la commission à la diligence du président de celle-ci.

Article L233-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de commerce

233-16, par une société consolidante ne disposant pas d'un siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen publie un rapport consolidé relatif aux enjeux de durabilité, à la diligence

Article L233-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

Code de commerce

contrôlée, au sens du II ou du III de l'article L. 233-16, par une société ne disposant pas d'un siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, publie et met à disposition, à la diligence

Article Annexe IV

—

570 ― 305 000 000 6 178 430 ENIM ― 68 286 741 ― 69 000 000 713 259 Etat - FSPOEIE ― 24 480 366 ― 29 000 000 4 519 634 CPRP SNCF ― 4 935 589 ― 3 000 000 ― 1 935 589 CRPCEN ― 12 654 646 ― 10 000 000 ― 2 654 646 Signe " ― " le régime reçoit, absence

Article Annexe 1

—

.) ; -corrosion perforante des éléments de liaison au sol et/ ou de leur point d'ancrage ou de fixation ; -absence de matière sur berceau en aluminium. 5.

Article 5

—

L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.

Article Annexe II

—

Toute absence doit néanmoins être justifiée.

Article LO136-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 29

Code électoral

. – Lorsqu'il constate une absence de mise en conformité et de contestation, le bureau de l'Assemblée nationale saisit le Conseil constitutionnel qui peut, en fonction de la gravité du manquement, déclarer le député inéligible à toutes les élections pour

Article R751-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 89

Code rural (nouveau)

d'accident, de maternité ou d'invalidité ; b) De sa réadaptation fonctionnelle ou de sa rééducation professionnelle pour laquelle elle faisait l'objet d'une prise en charge par un organisme de sécurité sociale ; c) De congé non payé à l'exclusion des absences

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