Codes de loi français

LEGIARTI000044104062

Les articles suivants énoncent les effets de cette nullité, tant à l'égard des charges constituées par l'acquéreur ou les acquéreurs successifs qu'à l'égard des actes d'administration qu'ils ont accomplis, qu'à l'égard enfin du sort des fruits.

Article CO 61

Des garde-corps, des rampes d'escalier ou des barres d'appui doivent être installés : ― dans les parties de tribune dont le dénivelé entre deux gradins successifs, ou entre un gradin et le sol, est supérieur ou égal à 1 mètre ; ― dans les parties de tribune

Article 10 A

Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non pourvus, jusqu'au dernier.

Article 13

Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.

Article 2

En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour les repos.

Article T 44

S'il s'agit de câbles souples, la distance entre deux points de fixation successifs ne doit pas excéder 0,40 mètre.

LEGIARTI000028173427

Intégration : intégrales doubles et triples, calcul par intégrations successives, par changement de variables. Surfaces paramétrées. Invariants métriques : le ds2. Intégrales de surfaces. Le théorème de la divergence et la formule de Stokes.

Article 9

voie technologique) et sur le programme de la classe de première dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première. 2° Soit il se présente à ces évaluations ponctuelles en fin de chaque année du cycle terminal, afin d'être successivement

Article L2121-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39

Par ailleurs, le dossier de la consultation des entreprises peut prévoir que la procédure de passation, avant une éventuelle négociation, soit structurée en une ou plusieurs étapes successives de nature à permettre à l'autorité organisatrice de dialoguer

LEGIARTI000025124724

Rappel : l'article L. 441-3 a été modifié successivement par la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la

Article L753-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85

ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente au moins égale à 10 % ; 2° Les majorations résultant de la revalorisation de chaque rente comme indiquée au 1°, lorsqu'une même victime bénéficie de plusieurs rentes à raison d'accidents du travail successifs

Article R512-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 37

d'urbanisme et aux propriétaires des terrains d'assiette des installations classées concernées par la cessation d'activité les plans du site et les études et rapports communiqués à l'administration sur la situation environnementale et sur les usages successifs

Article R214-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Si aucune cession n'est réalisée au titre d'un exercice, ou au cours de deux exercices successifs, cette limite peut être reportée et cumulée avec celle de l'exercice suivant, dans la limite de trois exercices ; c) La limite prévue au b n'est pas applicable

Article R717-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09

Cet état des lieux est établi, notamment, sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du même code, des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs.

Article 706-53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

concernent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 706-47, sont enregistrées dans le fichier les informations relatives à l'identité ainsi que l'adresse ou les adresses successives

LEGIARTI000029693825

. - Infirmités successives résultant d'événements différents.

Article 5

S'il s'agit d'immeubles urbains, les annotations des acquisitions et des aliénations sont faites, tant sur les fiches personnelles (tableau I) des époux intéressés, selon les distinctions prévues en ce qui concerne les immeubles ruraux, que sur les fiches

Article 50

de ses produits, la rémunération de ses services, des redevances pour service rendu, des participations et placements financiers, des intérêts et remboursements de prêts et avances, des revenus des biens meubles et immeubles et produits de leur aliénation

Article Annexe

B - Sujet d'étude au choix : - Mai 1968 Mai 1968 est un événement : on restitue la surprise qu'il a suscitée et ses phases successives.