Codes de loi français

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

L'état C 1 Vie-capitalisation comporte les lignes suivantes : (L. 1) Cotisations périodiques et cotisations à versement unique émises (comptes 7000 et 7001) ; (L. 2) Annulations (compte 7002) ; (L. 3) Cotisations à émettre nettes de cotisations à annuler

Article Annexe 3

L'appareil doit être conçu de façon que les erreurs de manipulation ne puissent conduire à le mettre en panne. 4.

Article Annexe 1

Dès l'amorce d'un hors sujet, l'expert invite le candidat à corriger son erreur. Un deuxième hors sujet sera pénalisé par la note 0.

LEGIARTI000024751071

suite à erreur) et, le cas échéant, des obligations de l'Etat en matière fiscale.

LEGIARTI000024744663

suite à erreur) et, le cas échéant, des obligations de l'Etat en matière fiscale.

LEGIARTI000032722336

Article 11 La présente délibération annule et remplace la délibération B5/2016 du 21 janvier 2016. Paris, le 26 mai 2016. Le président,

Article R334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37

De cette somme sont déduits, d'une part, le total des primes ou cotisations annulées au cours du dernier exercice, d'autre part, le total des impôts et taxes afférents aux primes ou cotisations précitées. Le montant obtenu est multiplié par 18 %.

Article R717-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43

Le ministre peut annuler ou réformer la décision de l'inspecteur du travail sur le recours de l'employeur ou du médecin du travail. Ce recours est introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de l'inspecteur.

Article L443-15-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

A la demande de tout intéressé ou de l'autorité administrative, le juge annule tout contrat conclu en violation des dispositions du présent article et ordonne, le cas échéant, la réaffectation des lieux à un usage de logement-foyer.

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

recettes fiscales affectées par la loi ; 3° Le produit des amendes mentionnées à l'article L. 651-2 ; 4° Les emprunts et le produit des placements financiers qu'elle est autorisée à faire ; 5° Le remboursement des aides qu'elle a accordées et qui sont annulées

Article 116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

personne les faits ou la qualification juridique des faits qui lui sont reprochés, si ces faits ou ces qualifications diffèrent de ceux qui lui ont déjà été notifiés ; il l'informe de ses droits de formuler des demandes d'actes ou des requêtes en annulation

Article Annexe

Si à la suite d'une inspection le banc d'épreuve constate que les munitions ne répondent plus aux conditions d'homologation de type, il annule par lettre recommandée le certificat correspondant et retire l'autorisation d'apposer le signe de contrôle,

Article Annexe

B. - La décision XXI-8 est annulée. XXIV-6, Cartouches de référence. Décision prise en application du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement.

Article Annexe 2

numJO=0&dateJO=20111111&numTexte=5&pageDebut=&pageFin= Règlement Toute erreur dans le parcours entraîne 1 point de pénalité, les pénalités sont : Barème PARCOURS D'HABILETÉ MOTRICE Homme Femme Homme Femme 20 1'10'' 1'30'' 10 1'44'

Article 8

Il convient de noter qu'une erreur de plus ou moins 20 p. 100 sur le calcul de cette aire conduit à un écart de plus ou moins 1 dB sur le terme : 10 log puissance 10 de S/So (niveau surfacique). 8.4.

Article Annexe

Conversion du capital social d'une société à l'euro près : - inscription modificative : Gratuit - acte modificatif : Gratuit (1) Redevance non exigible lorsque le recours en restauration ou la requête en relevé de déchéance est justifiée par une erreur

Article A821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Indépendamment d'autres déclarations écrites que le commissaire aux comptes estimerait nécessaires, il demande au représentant légal des déclarations écrites par lesquelles : - il déclare que des contrôles destinés à prévenir et à détecter les erreurs

LEGIARTI000048927564

En termes de continuité de services : Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an 3 % du nombre de vols prévus.

Article R321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 57

Dans le cas où les opérations ne sont pas engagées dans ce délai ou si la décision d'attribution de la subvention est retirée ou annulée, l'avance déjà perçue donne lieu à remboursement dans les conditions prévues à l'article R. 321-21.