RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MAI 2026 Minute N°405/2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis

siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, APPELANT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

: S.A. [24] [Adresse 2] Non comparante INTIMÉS : Monsieur [J] [V] [Adresse 6] Non comparant Madame [X] [O] épouse [V] [Adresse 7] Non comparante Société [22] [Adresse 9] Non comparante

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intimée, non comparante, non représentée, régulièrement convoquée; Me Adrien PHALIPPOU pour M.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages

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LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] non-comparant non représenté AUTRES PARTIES : M.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 mai 2026 (1 pages)

ET : PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur Le Directeur du centre hospitalier de [Localité 1], Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées, non comparant bien que régulièrement

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