Codes de loi français

Article 7

Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 décem­bre 1956 est abrogé en ce qu'il a de contraire aux dispositions du présent arrêté.

Article 4

Sont abrogés : -Arrêté du 6 mars 2012 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 5

TEXTE Le ... , le ... sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. COMMENTAIRES Ajouter la mention d'approbation du présent règlement et préciser le règlement abrogé.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 mai 2011 : Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 4

Est abrogé l'arrêté suivant : - Arrêté du 10 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 7

Les arrêtés du 3 décembre 1987, du 9 septembre 1994 et du 26 décembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 avril 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 16-1

Par dérogation à l'article 16, dans des conditions définies par protocole conclu entre le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, peuvent ne pas être soumis à l'obligation de soumission

Article 17-1

Par dérogation à l'article 17, dans des conditions définies par protocole conclu entre le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, peuvent ne pas être soumis à l'obligation de soumission

Article 1

Les annexes à l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé relatives aux référentiels d'activités professionnelles, de compétences et d'évaluation sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.

Article 29

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2018.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 . A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 3

Les arrêtés du 16 octobre 2019 et du 28 avril 2020 relatifs au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " sont abrogés. -Arrêté du 28 avril 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Article 11

nosocomiales sont abrogés, les arrêtés du 4 septembre 2007 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sur l'Institut de veille sanitaire, sur l'Institut national de prévention

Article 16

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent : 1° (Abrogé) 2 (Abrogé) 3° Sont prononcés par arrêté du seul ministre dont ils relèvent dans leur corps d'origine, après accord, le cas échéant, du ou des ministres intéressés : a) Le renouvellement

Article 252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 69

d'extraction, sera constaté par arrêté du préfet, pris sur le simple rapport des ingénieurs des mines.

Article 3

et de la cohésion sociale, ou son représentant ; 6° Un directeur général des agences régionales de santé, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, ou son représentant.