Vallauris de prendre, à titre provisoire, un arrêté de non-opposition à déclaration préalable.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025, par lequel le maire de Planty a décidé, au nom de l'Etat, de ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Jaguar, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

L'arrêté de non-opposition à déclaration préalable ainsi délivré le 5 septembre 2022 a été déféré au tribunal administratif de la Martinique par le préfet de la Martinique.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au maire du Pradet de prendre un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable déposée par les sociétés requérantes, dans un délai d'un mois

La commune de [Localité 11] a délivré, le 3 février 2020, un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux concernant les terrains dits « MATMUT ».

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Le 26 janvier 2021, la mairie de Chamonix Mont-Blanc a rendu un arrêté de non-opposition autorisant ainsi la division de son lot. Le 19 mars 2021, Mme [A], M. et Mme [F], M.

Elle fait valoir que : – le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Chalets des Oursons » ne justifie pas d’un intérêt à agir contre l’arrêté de non opposition ; – les moyens soulevés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, 4e chambre, du 6 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

taxe sur la valeur ajoutée, une maison d'habitation et des dépendances à Crémieu (Isère), situées sur un terrain cadastré section AE nos 42, 43, 97 et 684, après avoir obtenu, le 6 février 2014, un arrêté

manque ainsi de base légale et doit être cassé" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise