X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2°/ que le principe de l'unité de l'instance n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions est né ou a été révélé postérieurement

1351 du Code civil que l'arrêt attaqué a énoncé que M.

X...était formée entre les mêmes parties et avait un objet et une cause identiques à la demande ayant donné lieu à la décision du 20 avril 2012, le tribunal en a exactement déduit, au regard de l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu que l'autorité de la chose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu

Z..., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

sur ces rapports dans sa décision, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil par fausse application ; 2 / que le juge ne peut fonder sa décision sur une expertise à laquelle le défendeur

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-41.951 et 88-42.295 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil et 461 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 461 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES JUGES, SAISIS D'UNE CONTESTATION RELATIVE

1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA CHARGE DE LA PREUVE INCOMBE AU DEMANDEUR A L'EXCEPTION ; ATTENDU QUE LES EPOUX Z...

Sur le second moyen : (sans intérêt) ; LE REJETTE ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que, pour décider que le contrat d'assurance

définitivement fixé le préjudice de la société ; qu'en décidant le contraire, au motif que la décision alors attaquée avait été censurée en toutes ses dispositions, la cour d'appel aurait violé les articles

1351 du code civil ; Mais attendu que la cour d‘appel s'est référée à l'autorité de chose jugée qu'elle a reconnue au jugement et non à celle qu'aurait revêtue l'arrêt déclarant irrecevable l'appel

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement

1351 du code civil, que la demande formée par M.

décembre 1984, en violation de l'article 1351 du Code civil, alors, surtout, que seul un recours en révision permet de demander la rétractation d'une décision passée en force de chose jugée pour qu'il