1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, des principes généraux de la responsabilité civile, des articles 55 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

des articles 1146 et 1147 du Code civil, ou délictuelle, conformément aux articles 1382 et 1383 du même code ; qu'il y a lieu de constater que la Banque Safra ne tire pas du dol invoqué la seule conséquence

8 et 47 de la loi du 5 juillet 1985, l'article R. 211-2 du Code des assurances en sa rédaction antérieure au 5 juillet 1985 et les articles 1315, 1134 et 1322 du Code civil ; Attendu, selon le deuxième

1382 du code civil, ensemble l'article L. 211-1 du code des assurances ; 3°/ que M.

abusée ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué procède d'une violation de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que dès lors que le droit à réparation supposait simplement que l'imprudence ait contribué à la

Et, sur le deuxième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Lyon-caen, Fabiani et Thiriez pour la société AGAT, pris de la violation des articles 1382, 2044 du code civil,

X... soit condamné à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles L. 223-19 et L. 223-20 du code de commerce

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1384 alinéa 1 du Code civil entre les propriétaires des véhicules et leurs assureurs ; qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle retenait l'implication du véhicule de la société Elvai dans l'accident,

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI ; 3°/ ALORS QUE la mention dans l'acte authentique de vente de la connaissance du règlement de copropriété et de

X..., la société Transports Moisy et de la société MGA : Vu les articles 1382 et 1251 du Code civil ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation

238 du code civil.

1134, 1165 et 1382 du code civil ; 4.

moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes formées par M. et Mme X... contre M.

du code civil, étant au surplus souligné que les dispositions de l'article 1998 du code civil, que M.

1134 du code civil, sur celui des articles 1382 et suivants du code civil, ainsi que sur les dispositions de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; que la société UAPE a interjeté appel devant

1382 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, M.