et du CCAG travaux.

Vitrolles : 1) les comptes rendus de chantiers ; 2) l'avis du coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ; 3) l'ordre de service pour la lasure - FTM044 - (devis n° 15) ; 4)

Elle soutient que c'est de mauvaise foi que la SAGEB se retanche derrière l'article 37-2 du CCAG.

20.2 du CCAP applicable au litige.

20.2 du CCAP applicable au litige.

à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux marchés référencés 1300103730 et 20150000016101 passés avec la société X : 1) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP

313-4 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Caroline P... coupable d'abus frauduleux de la situation de faiblesse

[X] 4. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le cinquième moyen proposé par M.

. " Et aux termes de l'article 3.2.3 de ce CCAG-FACS : " Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième en quantième.

Considérant qu'aux termes de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " Le marché pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur dans les cas prévus

D'autre part, aux termes de l'article 13.4 du CCAG Travaux : " décompte général - solde :() / 13.4.2.

Résiliation pour faute du titulaire : article 39 du CCAG-PI / Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire dans les cas mentionnés à l’article 39 du CCAG-PI, ce qui donnera lieu

n'avait pas été refusée par la société Marrons Glacés d'Aubenas, si l'établissement des plans de chantier et de fabrication n'était pas spécifiquement exclue dans le descriptif de la mission et si le CCAP

En ce qui concerne la méconnaissance des articles 3.4 et 3.5 du CCTP : 8.

L'article 3-2.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux lots du marché déroge à l'article 13.4.4 du CCAG travaux en stipulant : " () Si le RPA n'a pas notifié le décompte

Il résulte des stipulations combinées de l’article 20.1 et 20.1.1. du CCAG-T applicable au marché de travaux en cause et de l’article 4.3.1 du CCTP du lot n° 1 qu’en cas de retard dans l’exécution des

, l'indice applicable au mois de juillet 2016, date de réception de travaux, doit être retenu, conformément à l'article 3.03.3 du CCAP ; - la responsabilité contractuelle de l'OPH DAH est engagée dès

Sur le décompte de résiliation : 4. Aux termes de l'article 47.2.1 du CCAG applicable aux marchés en cause : " En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.