a violé les articles 1134 du Code civil, L. 122-4 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que c'est à la suite d'une erreur matérielle que le conseil

, l'arrêt devait s'en expliquer sous peine de violer les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que les articles 1315 et 1353 du Code civil ; alors, en outre, que l'arrêt ne pouvait

L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale

X... une indemnité égale à douze mois de salaire en application des articles L. 122-32-7 et L. 122-32-8 du Code du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que les motifs de l'arrêt et du jugement qu'il

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis et violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail, ensemble les articles 9

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la convention verbale de maîtrise d'oeuvre intervenue entre M.

* * * Selon l'article R. 1452-1 du code du travail, la demande en justice est formée par requête. La saisine du conseil de prud'hommes, même incompétent, interrompt la prescription.

étant de pur droit : Vu les articles L. 451-1 et L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le conjoint de la victime d'un accident du travail, lorsque cette

, mais que l'entreprise Gueble avait refusé de remettre, comme elle devait le faire pour permettre de vérifier la réunion des conditions minimales de sécurité, à l'architecte un descriptif précis des travaux

L. 721-1 et suivants du Code du travail, et précise, en son article 11, qu'"en cas de rémunération variable, celle-ci résultera de la formule de rémunération au rendement ou à la tâche appliquée dans

Sous le couvert de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen critique une omission de statuer. 12.

viole l'article L. 143-1 et suivants du Code du travail, et les articles 1779 et 1780 du Code civil ; Mais attendu que les articles L. 425-1 et L. 436-1 du Code du travail, qui prévoient que lorsqu'un

, 135 et 142 du nouveau Code de procédure civile, en deuxième lieu, des articles 5, 463 et 464 du nouveau Code de procédure civile, en troisième lieu de l'article R. 241-51 du Code du travail et de l'article

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, en décidant qu'il y avait eu cession d'une entreprise de scierie au sens de l'article L. 122-12 du Code du travail, sans rechercher si le fait que

Y... en obtenant dans ses recherches des résultats publiables, avait effectivement fait preuve d'une grande compétence dans son travail ; que l'arrêt a donc violé l'article 1134 du Code civil ; alors,

En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

Y..., de sorte que ses déclarations étaient sans portée pour la période antérieure, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la cour d'appel a relevé

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.