et recel d'abus de biens sociaux, la seconde du chef de banqueroute, abus de biens sociaux, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1

[I] [O] à payer à la SAS [1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné M.

[B] une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [1] aux entiers dépens.

3P LOUNGE immatriculé [Immatriculation 1] ; FIAT 500 3P LOUNGE immatriculé [Immatriculation 2] ; Assortir cette obligation d'une astreinte de 150 € par jour de retard et par véhicule à compter du huitième

[L] [V] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, Dit n'y avoir lieu a application de l'article 700 du code de procedure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge des

[P] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] aux entiers dépens. Par déclaration au greffe du 8 décembre 2023, M.

121-1 et R. 625-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de

500 euros à titre de dommages et intérêts, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 186-1, 194, alinéa 2, 201, 202, 206, 485, 502, 503, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

509 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que à l'arrêt attaqué a déclaré Christophe X... irrecevable en ses demandes ; "aux motifs que Christophe X... ayant interjeté appel en qualité de

[W] [G] une provision de 1 500 euros. L’expertise a été confiée au docteur [N], laquelle a rendu son rapport le 10 juillet 2024. Par actes de commissaire de justice des 30 octobre 2024, M.

mai 2023, - débouter Mme [J] de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [J] au versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux

2023, - débouter Mme [H] de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [H] au versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers

Le 04 février 2026, la SELARL AJRS en la personne de Me [T] [F] a déposé au greffe rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2022), rendu en dernier ressort, M.

mai 2023, - débouter Mme [P] de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [P] au versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux

500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.