145-1, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que Glenda Y... a été placée en détention provisoire le 18 décembre 1992 ; que le juge délégué a rendu, avant l'expiration du délai prévu

L. 4532-2, L 4532-9 du code du travail, tels qu'ils doivent être interprétés à la lumière de la directive dont ils sont issus, ainsi que les articles 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

débats " ; Sur le moyen additionnel de cassation présenté pour Jean-Eugène Y..., pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas de la décision

pénale, le moyen n'est pas irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation des articles 316, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que M. a été condamné à dix ans de réclusion criminelle

2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

1, 2, 3, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme ; Sur la deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

D'une part, il résulte des arrêtés pris pour l'application des articles R. 49-1 et R. 49-10 du code de procédure pénale, notamment de leurs dispositions codifiées à l'article A. 37-8 de ce code, que

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

486, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de base légale et violation de la loi : "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la composition de la cour lors du

429 du code de procédure pénale et s'est mis en contradiction avec les pièces du dossier en violation des articles 592 et 593 du même code ; 4°/ que M.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

L. 228-27 du Code rural, devenu l'article L. 428-20 du Code de l'environnement, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article L. 228-27 du Code rural, devenu l'article L. 428

706-3, 706-11, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a confirmé la décision des premiers juges qui, après avoir

code de procédure pénale : 9.

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens proposés pour M.

222-11, 222-44, 222-45 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil ensemble les articles 390, 512, 550, 552, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

prise de la violation des articles 56 et 59 du code de procédure pénale, la chambre d'accusation, après avoir, d'une part, écarté l'application des articles 56 et suivants du code de procédure pénale