de super service-Prisunic, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2254-1 du code du travail et l'article 20 de la convention collective nationale du travail des gardiens

Andrée Z et Mme A ont sollicité l'annulation de : * la délibération N° 6 adoptée le 19 août 2002 à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 par l'assemblée générale de la copropriété de

L.123-23, L.146-3, L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce et des articles 514, 695 et suivants, 700, 872 et suivants du code de procédure civile, de : - Dire la société Teranga recevable et bien fondée

dépens, et allouer à la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL (Maître Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE), le bénéfice de l’article 699 du Code de procédure civile.”

L'article R. 434-32 du même code précise que " Au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de

700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

Ce poste correspond à 32 700 F, au lieu de 32 400 F pour EHC et 29 500 F pour Patrick Z...

700 du Nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur le Receveur Divisionnaire des impôts d'AUXERRE aux entiers dépens selon les dispositions de l'article 699 du Nouveau code de procédure civile

les articles 1240 et 1241 du Code civil Vu les articles 32-1 et 700 du Code de procédure civile DEBOUTER POLYGONAL DESIGN de son appel, de ses demandes et conclusions; ECARTER Les pièces 9 a 14 produites

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la SA AXA FRANCE IARD, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens d’instance, distraits au profit de Maître

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la SA L’ÉQUITÉ , partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens d’instance, distraits au profit de Maître Cyril

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la SA AIG EUROPE, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens d’instance, incluant le coût de l’expertise judiciaire

Charles D... conformément à l'article 695 du même code, sera répartie entre eux à hauteur des deux tiers pour la première et d'un tiers pour le second.

de Maître Ange TOSCANO en vertu de l’article 699 du même code.

700 du nouveau code de procédure civile, 8°) faire application de l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile, 9°) y adjoindre les intérêts légaux depuis la saisine du Conseil de Prud'hommes ainsi

700 du code de procédure civile et in solidum aux entiers frais et dépens, dont distraction au profit de Me [Localité 1]-Dudek conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

, Vu les articles 56, 122. 699 et 700 du code de procédure civil, Vu les articles L.110-4 et L.622-25-1 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables M.