700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

700 du code de procédure civile à son bénéfice.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de rendre le jugement opposable à la société [3] et de la débouter de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - débouté la SCI KV de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé l'exécution provisoire de plein droit.

[N] [A] à payer aux époux [F] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

[C] à payer à l'Agent judiciaire de l'État la somme de 900,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; - débouté chacune des parties au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société SBeghin et la société [C] à supporter chacune la moitié

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne l'URSSAF aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie

[D] [S] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Débouter Mme [J] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

[5] à verser à Mme [X] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'association [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

[N] [K], tenu aux dépens, sera également condamné à payer à M. et Mme [O] une somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.