Elle sollicite leur rejet, ainsi que la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à sa

fixé la somme due au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Boisseau la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[G] [D] et Mme [L] [D]-[Z] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - REJETTE la demande formulée par Mme [F] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté dans sa recherche de la commune intention des parties que le libellé des messages du 27 juillet 1994 étaient insuffisamment explicite pour

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

1343-5 du code civil.

[B] [C], la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et a violé les articles 1844 du code civil, 17 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, L. 227-23, aliéna 7 [L. 223-27, alinéa 7] et R. 223-20 du code de commerce

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.

700 du code de procédure civile - Déboutant Monsieur [U] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamnant Monsieur [U] [R] aux dépens, dont distraction au profit

piscine, condamner la Sarl Snpc à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et réserver les dépens.

X... et disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.