Les captures d'anchois réalisées par les chalutiers pélagiques répondent à une distribution appelée “ moule ” de 60 individus maximum par kilogramme d'anchois capturé, conservé à bord ou débarqué.

Article R251-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 99

Code rural (nouveau)

Les stations de quarantaine et structures de confinement prévues à l'article 60 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 sont désignées pour une durée de cinq ans par arrêté du préfet de région, après avis d'experts

Article R214-176-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

Code monétaire et financier

La part de l'une de ces unités de gestion ne peut excéder 60 % de la surface totale du patrimoine forestier du groupement.

Article R6143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 33

Code de la santé publique

Les membres représentant les usagers bénéficient, pour l'exercice de leur mandat, du congé de représentation prévu à l'article L. 3142-60 du code du travail.

Article 19

—

Pour la suite du présent article et du suivant, une double porte de service comptera pour deux portes de service, et une fenêtre de secours double pour deux fenêtres de secours.

Article Annexe I

—

B 60 PERNAND-VERGELESSES + mention premier cru B 58 PULIGNY-MONTRACHET B 59 PULIGNY-MONTRACHET + mention premier cru B 57 SAINT-AUBIN B 60 SAINT-AUBIN + mention premier cru B 55 SAINT ROMAIN B 57 SANTENAY B 61 SANTENAY + mention premier

Article Annexe I

—

Alsace vins rosés Rs 75 Crémant d'Alsace B 80 Crémant d'Alsace Rs 80 Côtes de Toul B 60 Côtes de Toul (vin gris) Rs 60 Côtes de Toul R 45 Comité régional Bourgogne Bugey Gamay R 65 Bugey

Article 13

—

Les dépenses entraînées par le service de l'allocation aux handicapés adultes sont prises en charge par la section comptable de la population non active visée à l'article 31 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967.

Article 13

—

personnes exécutant, à la date du 1er septembre 2008, une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans à la suite, soit de plusieurs condamnations, dont la dernière à une telle peine, pour les crimes mentionnés à l'article 706

Article 706-136-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 39

Code de procédure pénale

Le dernier alinéa de l'article 706-136 du présent code est applicable.

Article 706-96-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 16

Code de procédure pénale

Au cours de l'enquête, en vue de mettre en place le dispositif technique mentionné à l'article 706-96, le juge des libertés et de la détention peut autoriser l'introduction dans un véhicule ou un lieu privé, y compris hors des heures prévues à l'article

Article D49-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 85

Code de procédure pénale

Dans l'exercice des compétences prévues à l'article 706-22-1 le juge de l'application des peines de Paris peut mandater le service pénitentiaire d'insertion et de probation territorialement compétent au regard du lieu de résidence habituelle ou du lieu

Article L718-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

Code de l'éducation

Le conseil académique comprend au moins 70 % des représentants des catégories mentionnées aux 4° à 6° de l'article L. 718-11, dont 60 % au moins de représentants des catégories mentionnées au 4° du même article.

Article R1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 55

Code des transports

l'article L. 1612-2 sont : a) Les ouvrages de franchissement hydraulique dont le dénivelé maximum est supérieur à 6 mètres ou dont la largeur du sas est supérieure à 25 mètres ; b) Les ponts mobiles dont la longueur de chaussée utile est supérieure à 60

Article Annexe I

—

Givry 1er cru B 58 Mercurey B 57 Mercurey 1er cru B 55 Montagny B 60 Montagny 1er cru B 58 Rully B 60 Rully 1er cru B 58 Pouilly Fuissé B 60 Pouilly Fuissé + climats B 58 Pouilly Loche B 60 Pouilly Loche + climats B 58 Pouilly

Article ANNEXE II

—

------------------------:-------------: : : P. 100 : : Le nombre total : : : d'apprentis en centre : : : de formation : : : d'apprentis en 1981 : 60

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

Arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au développement des activités équestres

Leur montant ne peut excéder 60 p. 100 de la dépense hors taxe et 25 p. 100 des recettes figurant au compte de résultat de l'établissement bénéficiaire.

Article unique

—

S. 7202 b) (1), enregistré par le C.E.R.F.A. (2) sous le numéro 60-3733.

Article 1

—

La valeur de rachat des rentes d'accidents du travail susceptibles d'être remplacées en totalité ou en partie par un capital, dans les conditions prévues à l'article 60 de la loi du 30 octobre 1946, est égale au montant du capital représentatif de ces

Article 10

—

Les candidats ayant obtenu, pour chacune des épreuves écrites, une note au moins égale à 5 sur 20 et, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 60 pourront seuls être admis

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