vin de base) Rs 12 000* soit 78,21 hl/ha Comité régional Bourgogne Vin de base pour Château-Chalon B 49 Côte Roannaise R 63 Côte Roannaise Rs 63 Côtes du Forez R 60 Côtes du Forez Rs 60 Comité régional Val de Loire Muscadet B 65

Article R6153-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

; 3° Deux membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier en odontologie relevant soit du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, soit du décret n° 65

Article L126-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque les mesures prescrites ne portent que sur les parties communes d'un immeuble soumis aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la notification aux copropriétaires est valablement

Article R228-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16

Code de commerce

858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65

Article 231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02

Code du cinéma et de l'image animée

. - Les établissements sont éligibles au classement et à l'aide si la proportion de base est égale ou supérieure à : 1° Catégorie A : 65 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, représentées

LEGIARTI000036621382

—

Article 35 La liquidation de la pension de retraite est effectuée : -de 65 ans et 4 mois pour les assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 ; -de 65 ans et 9 mois pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1952 ; -de 66 ans et 2 mois

Article Annexe

—

Article 18 L'allocation est liquidée sur demande de l'intéressé.

Article 3

—

) ; - Loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 (articles 2 et 3, et articles 5, 6 et 7, sauf en tant qu'ils concernent les non salariés des professions agricoles ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, articles 1 à 8, 12, 14 sauf en tant qu'il concerne le champ d'application

Article R522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 97

Code de l'action sociale et des familles

-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 22° Il est rétabli un article R. 262-65-2 ainsi rédigé : 23° L'article R. 262-65-3 est remplacé par les dispositions suivantes : 23° bis L'article R. 262-65-4 est remplacé par les dispositions suivantes

Article ANNEXE 34

—

rue de la Bureautique ; - rue de la Bureautique jusqu'à la rue de la Presse ; - rue de la Presse jusqu'à la rue de Benevent ; - rue de Benevent jusqu'à la rue Tournefort ; - rue Tournefort, jusqu'à la limite de la parcelle section CP n° 65

LEGIARTI000031088279

—

45 000 36 380 32 130 27 970 23 890 15 080 2 500 10 69 860 65

Article 1

—

Vin de Savoie : Vins rosés et vins rouges Vins blancs 4 septembre 1973 60 65 Vin de Savoie, suivi du nom de cru Vins rosés et vins rouges Vins blancs 4 septembre 1973 55 60 Roussette de Savoie 4 septembre 1973 50

Article Annexe

—

2007 Ain 148 558 148 558 Aisne 57 745 57 745 Allier 88 672 88 672 Alpes-de-Haute-Provence 174 586 101 514 Hautes-Alpes 46 285 46 285 Alpes-Maritimes 101 794 101 794 Ardèche 97 502 97 502 Ardennes 101 884 101 884 Ariège 78 439 65

Article Annexe

—

Marne 1 791 65 021 52. Haute-Marne 0 0 53. Mayenne 466 16 918 54. Meurthe-et-Moselle 4 203 152 588 55.

LEGIARTI000025643730

—

Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales AVICERT, 2, CC/13/11 Œufs de poules élevées en plein air Œufs MATINES SA Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex 1.

LEGIARTI000047067062

—

Article 6 L'article 6 n'est pas applicable. Article 9 § 1er.

Article 8

—

dispositions suivantes du code du domaine de l'Etat prévue au I de l'article 7 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code général de la propriété des personnes publiques, pour ce qui concerne les articles

Article 316-2

—

sont inférieurs aux seuils fixés à l'article R. 532-12-1 du code monétaire et financier ou des "Autres FIA" mentionnés aux 2° et 3° du III de l'article L. 214-24 du code monétaire et financier ou dans le cas mentionné au dernier alinéa du III du même article

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73

Code de la consommation

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 351-4, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article 2

—

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1993 dans les conditions ou sous les réserves suivantes, les articles mentionnés dans les dispositions du présent article étant ceux du décret du 27 novembre 1946 susvisé : 1° A titre exceptionnel, les pensions

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