CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

4 467 résultats pour « article R746-11 »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 1 - Chambre 11

695e1a8c75782d5f060e0e99

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".

Source officielle

Page 46 sur 224

← Précédent Suivant →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69621516cdc6046d47d33d29

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd17013e

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17017a

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17017d

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe2ecdc6046d47d25326

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article R743-11 alinéa 1 exige que 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68919150cc6ad3ccb24aecfd

4 août 2025

4 août 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68919154cc6ad3ccb24aed01

4 août 2025

4 août 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68919188cc6ad3ccb24aed31

4 août 2025

4 août 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a69cdc6046d479b4cc5

8 avril 2026

8 avril 2026

L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0347bd0e19a239d4f7

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d4fd

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d4ff

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb4d

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb51

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb55

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'article R743-11 alinéa 1 exige que 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e85cdc6046d4710f34d

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article R743-11 alinéa 1 exige que 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée'.

Source officielle

J.L.D.

697aee40cdc6046d470e896c

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L742-1 à L742-3, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par

Source officielle

20e chambre

6549e33dbc1a528318e097d8

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article

Source officielle

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f1e

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI, greffier ; Statuant en audience publique ; Vu les articles

Source officielle