CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

126 420 résultats pour « articles l. 241 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107424_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107565_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2105917_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206012_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205051_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403345_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

, les dispositions de l'article R. 241-30 du code qui prévoient que le demandeur est informé de la date et du lieu de la séance au cours de laquelle la commission se prononcera sur la demande et de la

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300351_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300731_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300017_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300594_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507177_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 de ce code : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211924_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

articles L. 241-3 et L. 241-3-1 du présent code ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302381_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508493_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article R. 241-12-1 du même code : « I.- La demande de carte mobilité inclusion mentionnée au I de l'article R. 241-12 donne lieu à une évaluation par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2007133_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2401851_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204966_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205240_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201376

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

de nourriture des salariés n'est pas subordonné à l'absence d'une participation minime des salariés au coût de ce repas ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 241-14 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201377

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

de nourriture des salariés n'est pas subordonné à l'absence d'une participation minime des salariés au coût de ce repas ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 241-14 et

Source officielle

Page 46 sur 6321

← PrécédentSuivant →