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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fd
18 mai 2015
18 mai 2015
Marc Z..., après augmentation de capital de 1200 k euros par incorporation du compte courant d'associé, puis réduction du capital par imputation sur les pertes, afin de reconstituer les capitaux propres
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924ff
18 mai 2015
18 mai 2015
Marc A..., après augmentation de capital de 1200 k euros par incorporation du compte courant d'associé, puis réduction du capital par imputation sur les pertes, afin de reconstituer les capitaux propres
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92506
18 mai 2015
18 mai 2015
Marc Z..., après augmentation de capital de 1200 k euros par incorporation du compte courant d'associé, puis réduction du capital par imputation sur les pertes, afin de reconstituer les capitaux propres
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250d
18 mai 2015
18 mai 2015
Marc Z..., après augmentation de capital de 1200 k euros par incorporation du compte courant d'associé, puis réduction du capital par imputation sur les pertes, afin de reconstituer les capitaux propres
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250e
18 mai 2015
18 mai 2015
Marc Z..., après augmentation de capital de 1200 k euros par incorporation du compte courant d'associé, puis réduction du capital par imputation sur les pertes, afin de reconstituer les capitaux propres
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23240b8f5486fedd927
10 avril 2025
10 avril 2025
Une convention de garantie d'actif et de passif a été conclue le même jour entre M.[F] et Mme [B], garants, d'une part, et la société Softnext, bénéficiaire, d'autre part.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201242_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dès lors, cette écriture doit être considérée comme un passif injustifié constituant une dette de la société envers son dirigeant. 10.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb17
23 juin 2016
23 juin 2016
L'existence de man'uvres frauduleuses par dissimulation d'éléments financiers relatifs au passif de la SARL Au Terminus de la part des cédants n'étant pas rapportée, la demande des appelants tendant à
Source officielle1ère chambre civile B
60336b2cae6c531fbbc5a8c2
20 juin 2017
20 juin 2017
. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par acte authentique du 14 décembre 2007 reçu par Me [Q] [B], notaire, et publié le 7 février 2008 au 4ème Bureau des Hypothèques de [Localité 1], volume 2008 D n
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016202_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
S'agissant du passif injustifié : 26.
Source officielleSurendettement
6627fd1442439575e2f7e20b
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle ne peut apurer son passif au regard de son actif disponible.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c6
7 février 2011
7 février 2011
X... a intercepté le courriel qu'elle adressait à un tiers de façon frauduleuse.
Source officielle1ère Chambre
62cfb20f548bc59fcf4f0f5c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Or l'acte authentique signé le 8 septembre 2009 par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00403
3 mai 2016
3 mai 2016
auprès d'OSEO ; qu'elle exposait que les cédants ont tenté de retarder le plus possible l'apparition des tensions de trésorerie en se livrant à diverses artifices frauduleux au cours du premier semestre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01184
29 novembre 2011
29 novembre 2011
2001, ainsi que le démontre les éléments figurant dans le rapport de l'expert ; que cependant, la société Damien de Jong prétend, sans le démontrer par des pièces figurant au dossier, que cette augmentation
Source officielleChambre Civile
627df90a0d41e0057d43e53b
12 mai 2022
12 mai 2022
[E] qui se prétend victime de manoeuvres frauduleuses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e7a
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officielleCH5 - SURENDETTEMENT
68e88b943ea43407b9fbc1f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du 21 décembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valence a imposé un rééchelonngement des créances sur une durée de 32 mois, permettant un apurement total du passif
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e62
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e66
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'opération relevait bien d'un choix de gestion de la société Arjowiggins Security et ne pouvait être qualifiée de frauduleuse.
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