de train en première classe ; qu'ayant appris que le salarié avait modifié certains billets en billets de seconde classe et avait encaissé la différence, la société l'a convoqué pour le 14 avril 1998

- Constaté que la société B ne peut justifier sa qualité ni de porteur légitime de la créance cambiaire, le billet à ordre, ni de cessionnaire titulaire de la créance sous-jacente du billet à ordre,

[S] sur le billet à ordre signé le 30 juin 2008 à échéance du 31 juillet 2008 ; Considérant que M [S] soutient que la BPRP a commis une faute en lui faisant souscrire un tel billet à ordre alors même

(la société) bénéficiaire de deux conventions de crédit accordées par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque), et a avalisé deux billets à ordre, à échéance

; que par assignation en date du 27/8/2008, elle a attrait devant le Président du tribunal de commerce de Paris, Madame [A] pour obtenir le paiement par provision de la somme de 75.000€, montant du billet

(article 50 sexiès G de l'annexe IV du Code général des impôts), défaut d'établissement des relevés relatifs à l'utilisation de 82 000 billets (article 50 sexiès H), utilisation de 116 000 billets non

Ce billet ne devait être honoré qu'à hauteur de 39.048,91 francs et le solde, soit 100.951,09 francs, a été isolé sur un compte d'impayé.

la banque) a dénoncé, le 7 mai 2004 avec effet au 7 juin suivant, un concours qu'elle lui avait consenti ; que les 9, 13 et 21 mai 2004, la société a souscrit à échéance des 5 et 15 juin 2004 trois billets

de l'utilisation de billets irréguliers et du défaut de représentation de billets manquants, constituée au jour du spectacle, soit le 30 juillet 1987, ne pouvait qu'avoir été commise sous la responsabilité

A... des actions d'une société de droit libérien ; qu'en paiement partiel du prix, trente billets à ordre ont été souscrits par M.

reconnaît et authentifie les billets de 50, 100 et 200 francs.

N'AVAIENT PAS FAIT LA PREUVE QUE LES BILLETS AVAIENT ETE, COMME ILS LE SOUTENAIENT, COMMANDES PAR L'EMPLOYEUR DE X...

parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société KLM (la société), au titre des avantages en nature, une certaine somme représentant la différence entre le prix de vente public des billets

faite au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que [M] [D] est poursuivi par la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa qualité d'avaliste de deux billets

X..., a souscrit au bénéfice de l'URSSAF de la Charente-Maritime (URSSAF) quatre billets à ordre ; que ces effets portaient une mention d'aval signée par M.

des billets et du taux d'augmentation des billets " à contrainte " formulée dans son offre et, deuxièmement, d'obligation faite aux candidats de décrire par quels moyens ils entendaient atteindre ces

Il soutient qu'il s'est vu confier la réalisation de tâches supplémentaires qui ne relevaient pas des fonctions de chargé de billetterie mais d'un poste de responsable marketing billetterie coefficient

Ces billets à ordre ont été avalisés par les époux [R].

en espèces et n'apparaissent pas sur la billetterie 11 avril 2017 5 billets sont annulés pour un montant de 300 euros remboursés en espèces et n'apparaissent pas sur la billetterie 12 avril

Au titre des « GARANTIES DU CRÉDIT », la Convention de Crédit prévoit un « Aval de Monsieur [E] [N] en qualité de Président de la société GAMESTREAM sur chaque billet ».