Les époux [S] exposent que l'instance initiée par les demandeurs est prématurée en faisant valoir qu'un bornage est en cours pour fixer la limite séparative des parcelles des parties et qu'une expertise

Il résulte des pièces produites à la cause que la forme actuelle de la parcelle résulte d'un procès-verbal de bornage établi vers 2017 (pièce 63 appelants), ce qui n'empêche pas les appelants de revendiquer

l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Edith X... veuve Y... de sa demande formés à l'encontre des consorts I... et présumé la mitoyenneté du mur ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en droit, l'action en bornage

Le 9 octobre 2019, un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites de propriété a été dressé par un géomètre-expert à la requête des époux [M].

MOTIFS Sur le bornage Selon l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

Il ne produit pas non plus le procès-verbal de bornage qui a été réalisé avec M. [V].

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d - Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que le procès-verbal

Y... était bien présent aux opérations, que des bornes visibles avaient été posées sans être critiquées ni contestées, la cour d'appel, qui a pu déduire de ses constatations que le procès-verbal de bornage

A... géomètre expert, l'examen de ce plan faisait apparaître que les lots étaient déterminés par leurs dimensions, sans qu'ils soient délimités par des bornes, et que le travail de M.

n°813, d'un procès-verbal de constat du 21 juin 2023 ainsi que de témoignages sous forme de sommations interpellatives.

Sur les frais d'expertise et les dépens : L'expert Z...a dû réalisé le bornage des deux propriétés pour mener à bien la mission qui lui avait été confiée.

[U] [V] et Mme [G] [B] épouse [V] aux dépens de l'instance en ce compris le coût du procès-verbal d'huissier de justice et d'expertise judiciaire.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X... contestent le procès-verbal d'abornement du 13 juin 1988, par lequel M.

M. et Mme [Z], propriétaires d'une parcelle cadastrée AW [Cadastre 2], ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], ainsi que M. et Mme [Q], copropriétaires, en bornage

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

X... du procès-verbal de constat de Me A... dans son rapport du 31 janvier 2006, précisant que ce mur a été construit selon l'emplacement des bornes (d'après le requérant) lesquelles bornes ont disparu

Après avoir déclaré par jugement du 23 janvier 2012, recevable la demande de bornage formée par M.

Un bornage judiciaire a été ordonné.