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X... a déclaré se rattacher au "mouvement des démocrates libéraux" ; que c'est d'ailleurs cette formule qui figure sur ses bulletins de vote ; qu'ainsi et alors même que M.

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A l’appui de ses demandes, Monsieur [T] soutient pour l’essentiel : - Que le bulletin de vote transmis par le syndic ne permet pas un vote au titre de l’article 25-1 au cas où la majorité de l’article

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X... n'a pas été indûment privé de la possibilité de voter par procuration pour un électeur de la commune de Mérindol ; Considérant que la mention : "Vive la droite plurielle" portée sur un bulletin de

déclarés nuls par le bureau de vote n° 1 lors du second tour de scrutin était un bulletin de vote du premier tour de la liste conduite par M.

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Le résultat ayant été contesté, les bulletins de vote conservés par le conseil électoral de ce district furent transférés le 14   avril 2004 pour réexamen au conseil électoral de la préfecture de

le scrutin secret n’avait pas été respecté compte tenu du nombre important de votants et du nombre insuffisant d’isoloirs   ; la majorité écrasante des votants étaient obligés de remplir leurs bulletins

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sauraient, eu égard à leur contenu, être regardés comme ayant été destinés à faire la promotion publicitaire de la municipalité sortante, en vue de la campagne électorale ; que, par ailleurs, si le bulletin

en possession de la clé au cours de la journée de scrutin ; - la procédure de vote est irrégulière dès lors qu'une publication de l'association Le Loup Production sur le réseau social Facebook du 14

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qu'en outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'agitation qui aurait régné pendant les opérations de dépouillement, à la supposer établie, aurait été de nature à empêcher un décompte exact des bulletins