Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article A222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 94

Code de la mutualité

Le bulletin d'adhésion mentionné au premier alinéa de l'article L. 222-4-2 contient les informations suivantes :

Article Annexe IV

—

L'annexe est consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 3

—

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance

Article R211-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code de l'action sociale et des familles

délai de recours contentieux et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote

Article 32 bis

—

permettre l'identification des participants et le respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ; 2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats ; 3° Le cas échéant, lorsque le vote

Article R1424-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Code général des collectivités territoriales

Ces élections ont lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le choix arrêté par le service d'incendie et de secours pour l'ensemble des collèges.

Article 2

—

Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

Article 2-1

—

Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :

Article Annexe

—

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE PAR CORRESPONDANCE

Article 15-1

—

Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :

Article 2

—

Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

Article L7343-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54

Code du travail

Le scrutin a lieu par vote électronique.

Article R7343-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

La Commission des opérations de vote est chargée :

Article R1803-30-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

Il est institué un bureau de vote central.

Article R4311-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Code de la santé publique

Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique.

Article 10

—

Il est institué un bureau de vote central qui comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'institut ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence.

Article 12

—

Les dispositions de la section 3 du chapitre II du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de

Article 9

—

Dans les barreaux qui comprennent plus de seize avocats disposant du droit de vote, ne peuvent être élus aux fonctions de bâtonnier, de vice-bâtonnier ou de membre du conseil de l'ordre, sous réserve des dispositions de l'article 8, que les avocats disposant

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