Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation en date du 08 février 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 avril 2023.

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10534 F Pourvoi

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction

CIV. 3 SM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10406 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 octobre 2023.

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10416 F Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10489 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2023.

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10403 F Pourvoi

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10407 F Pourvoi

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10406 F Pourvoi

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10727 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2023.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10138 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 mai 2024.