Le juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 8 juillet 2014, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 8 543, 27 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre la somme consignée de

, ne pouvaient annuler la délibération décidant de ce recours pour des motifs étrangers à de tels risques ; qu'ils ont donc violé les dispositions susvisées ; 2° que l'expertise prévue par l'article

X..., associé minoritaire depuis 1978 du cabinet d'expertise comptable "Masson et associés", dont le chiffre d'affaires est de près de dix millions de francs, n'établit pas qu'il ait disposé, au sein de

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la comptabilité était tenue par le cabinet d'expertise comptable de Monsieur [L] [T], que celui-ci a notifié son intention de cesser sa mission au 31

CABINET D'EXPERTISES TECHNIQUES - CET immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro B 379 141 963 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT

intervenue avec réserves le 29 novembre 2013 (Cf Pièce n°6), que par courrier daté du 14 octobre 2013, la société RUST-OLEUM MATHYS lui adressait un rapport de contrôle intermédiaire rédigé par le cabinet

certaine du blocage de la zone industrielle des Milles à Aix-en-Provence par un barrage routier en mars 2002, la cour administrative d'appel s'est exclusivement fondée sur un document établi par un cabinet

sociétés CRTI et Carre cars étaient réunies avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société Carre cars en novembre 1995 ; qu'en se bornant à analyser une lettre émanant du cabinet

qu'au cas d'espèce, pour retenir la responsabilité de la banque, l'arrêt se borne à constater que le projet de rachat du fonds de commerce, nonobstant d'une part, l'opinion optimiste émis par le cabinet

Est également communiqué le rapport du cabinet expertise conseil assuré qui évalue le montant des dommages à environ 45 000 €.

en qualité d'expert-comptable ; 2°) de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre

commerce, certifiant l'absence de dettes nouvelles, ainsi qu'à une situation de trésorerie arrêtée au 31 août 2025 ; Que, après examen de ces documents, le mandataire judiciaire a pris contact avec le cabinet

l'usage commun ou privatif d'une pièce numérotée 205 sur le plan du 3 décembre 1993, à usage de salle de réunion, située au rez-de-chaussée à l'arrière de l'immeuble, derrière les locaux loués par le cabinet

2C.Elec est une structure rattachée au GROUPE [P] durement impacté par un incendie volontaire déclenché par son dirigeant, monsieur [J] [N], Maître [Q] [H] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet

SAS BM est une structure rattachée au GROUPE [Z] durement impacté par un incendie volontaire déclenché par son dirigeant, monsieur [D] [E], Maître [W] [U] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet

Y... à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable et rejeter la demande présentée par M.

l'espèce, le 14 septembre 2006, Monsieur Mohamed X... a eu un accident de la circulation au volant de son véhicule Renault 19, assuré au tiers par la SA AXA FRANCE IARD ; qu'il résulte du rapport d'expertise

son origine dans les fautes commises par ces différents professionnels, ce dont il résultait que ces fautes étaient d'une gravité telle qu'elles justifiaient que, sous le rapport de contribution, le cabinet

TARDY, même à supposer qu'ils en aient eu connaissance, il convient d'estimer qu'en entreprenant les travaux tels que préconisés par le cabinet d'expertise technique TARDY, entre la fin de l'année 1999