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55 463 résultats pour « calcul du salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Il indique, qu'à la SRMG, le calcul des salaires est arrêté vers le 24 ou le 27 du mois en cours de façon à ce que les virements se fassent avant le 30.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202190_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

erreurs est résulté un arriéré de salaires d'un montant de 469,04 euros ; - l'erreur commise dans le calcul de ses salaires lui a causé un préjudice moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92638

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

de panier et de transport à compter du mois de décembre 1999, *d'inclure les primes de panier et de transport dans le calcul du salaire garanti en cas d'assurance maladie, à compter du mois de décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00058

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

étaient en désaccord sur le montant des sommes dues en ce que l'employeur entendait inclure une prime versée aux mois de juin et décembre dans le calcul du salaire des mois considérés ; que l'employeur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbfe2799a9057d5dcf41

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'employeur calcule le salaire moyen de la salariée sur la période comprise entre décembre 2019 et juillet 2020 et le fixe à la somme de 1 598,81 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4eda3e3d306603674a

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Monsieur [B] produit ses bulletins de paie sur la période allant de octobre 2002 à septembre 2003, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4eda3e3d306603674c

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Monsieur [J] produit ses bulletins de paie sur la période allant de juillet 2003 à juillet 2004, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4eda3e3d306603674e

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Monsieur [R] produit ses bulletins de paie sur la période allant de mai 2002 à avril 2003, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4eda3e3d306603674f

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Madame [F] produit ses bulletins de paie sur la période allant de novembre 2002 à octobre 2003, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4eda3e3d3066036751

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Monsieur [P] produit ses bulletins de paie sur la période allant de juillet 2001 à juin 2002, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4eda3e3d3066036752

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Monsieur [I] produit ses bulletins de paie sur la période allant de janvier 2003 à décembre 2003, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d3066036754

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Monsieur [F] produit ses bulletins de paie sur la période allant de janvier 2002 à décembre 2002, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d3066036755

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

paie produit ses bulletins de paie, concernant la période à prendre en compte où il était employé de la société POLYREY, allant de septembre 1992 à août 1993, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d3066036757

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Monsieur [W] produit ses bulletins de paie sur la période allant d'octobre 2002 à septembre 2003, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d3066036758

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Monsieur [C] produit ses bulletins de paie sur la période allant de mai 2002 à avril 2003, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d3066036759

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Monsieur [U] produit ses bulletins de paie sur la période allant de novembre 2002 à octobre 2003, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d306603675c

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Monsieur [E] produit ses bulletins de paie sur la période allant de janvier 2002 à décembre 2002, qui ont permis à la CARSAT de procéder au calcul du salaire de référence servant de base à la détermination

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455842

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, si le rappel de salaire, bien que versé sur la période de référence, se rattache à une période antérieure, il n'entre pas en compte dans le calcul du salaire moyen (Cass. soc., 25 mars 2009, n°07-44.854

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01998

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Issam X... lors qu'il était salarié de la CROIX ROUGE, il ressort un salaire mensuel moyen au prorata des heures effectuées, d'une moyenne de 5.060,91 € ; qu'en effet, ne peuvent être inclues dans le calcul

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036b2e01b042553ad789054

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

La question de cette proratisation ne porte donc pas sur la valeur du point servant à calculer le salaire mensuel des salariés de l'entreprise, mais sur la valeur du point pour le calcul du complément

Source officielle

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