La composition de ces comités est fixée comme suit : - le secrétaire général, président ; b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues

Article 2

—

Pour la constitution de la première conférence de territoire, les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1434-22, chargées de proposer ou désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général

Article L1415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79

Code de la santé publique

Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ainsi qu'un député et un sénateur suppléants.

Article R1413-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 63

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne dans sa région une ou des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, coordonnées entre elles, après appel à candidature, pour une durée de cinq ans

Article 12-4

—

la défense après un tirage au sort effectué par le ministre de la défense, ou l'autorité militaire désignée par lui à cet effet, sur une liste de trois noms qu'il a établie.L'officier général dont le nom est tiré au sort en premier est désigné en qualité

Article Annexe art. 39

—

Chaque membre du comité de direction a un suppléant désigné à l'avance dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Article R*2122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 75 > 99

Code du travail

Des représentants suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions.

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82

Code des juridictions financières

Chaque chambre comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par le président de la Cour d'appel financière.

Article D821-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 27

Code de commerce

Lorsque l'absence ou l'empêchement concerne un membre du Conseil national siégeant en qualité de président d'une compagnie régionale, le bureau de ce conseil régional désigne un suppléant appartenant au même collège que le président.

Article 9

—

-quatre représentants titulaires et le même nombre de suppléants désignés par le Mouvement des entreprises de France ; Au titre des organisations de salariés membres, administrateurs : -un représentant titulaire et un suppléant désignés par la Confédération

Article Annexe art. 2

—

Chaque membre du comité technique a un suppléant ; il est nommé en même temps et dans les mêmes conditions que le titulaire. En cas d'absence d'un membre titulaire et de son suppléant, un autre suppléant de leur catégorie peut être appelé à siéger.

Article R1112-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94

Code de la santé publique

Le médiateur médecin et son suppléant ne doivent pas exercer dans le même service.

Article Annexe I

—

des professeurs contractuels sur emplois vacants du second degré Décret n° 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur Recrutement et candidature des agents non titulaires

Article 37-2

—

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

Article R4425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil exécutif de Corse et le président de l'Assemblée de Corse désignent leur suppléant. L'Assemblée de Corse et le préfet de Corse désignent un nombre de suppléants égal à celui des autres membres titulaires.

Article 3

—

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit : - les ministres chargés du travail et de l'emploi, ou leur représentant ; b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Article 6

—

Le remplacement des représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants de la commission, venant en cours de mandat, par suite de démission, de mise en congé de longue durée au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, de mise en disponibilité

Article 3

—

Ces organisations syndicales désignent pour trois ans les représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Article 1

—

répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est fixée comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires

Article 10

—

Lorsqu'un représentant du personnel membre titulaire ou suppléant d'une commission paritaire départementale fait l'objet d'un changement d'affectation comportant ou non promotion de grade, il continue à représenter le groupe au titre duquel il a été désigné

Page 46 · 20 929 résultats

← Précédent Suivant →